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Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (S)
Said to contain (s.t.c.), said to weigh (s.t.w.), shipper’s load and count (= contient aux dires du chargeur/poids et décomptes du chargeur)
Figurant dans les documents de transport, ces clauses dégagent la responsabilité du transporteur quant à l’exactitude de la désignation de la marchandise ou des indications de poids et le protègent contre les éventuelles prétentions du destinataire. Dans le cadre des crédits documentaires voir RUU art. 26.
HautSans recours (= without recourse)
Voir sous «Recours»
Sauf bonne fin (s.b.f.)
Dans les crédits documentaires, la banque désignée a la faculté de verser au bénéficiaire le montant du crédit avant d’en avoir reçu la couverture, en ajoutant la mention «sauf bonne fin», qui signifie sous réserve de l’obtention de la couverture de la banque émettrice. Le bénéficiaire peut être appelé à restituer le montant crédité, auquel s’ajoutent les intérêts (de la date de valeur du crédit jusqu’à la date de restitution) et les frais, si pour une raison quelconque la couverture ne peut être obtenue.
Sea waybill
Voir «Lettre de transport maritime»
Security for a Credit Line
Explication sous «Garantie de couverture de crédit».
Sequestre
Mise sous main de justice d’éléments de fortune.
Shipped on board
Voir «A bord»
Shipped on deck
Voir «En pontée»
Shipper
Voir «Chargeur»
Shipper’s load and count
Short drawings
Voir «Sous-utilisation»
Short form bill of lading
Signatures sur les documents
Dans le cadre des crédits documentaires, Les RUU disposent que les documents peuvent être signés à la main, comporter une signature par facsimilé, une perforation, une estampille, un symbole ou par tout autre moyen mécanique ou électronique. Songez néanmoins qu'un crédit documentaire peut exclure cette règle. RUU art. 3.
Soft clause
Ces clauses figurant dans un crédit documentaire empêchent le bénéficiaire (vendeur) de remplir seul et indépendamment de l’acheteur toutes les conditions du crédit. Exemple: la marchandise doit être approuvée avant son expédition par un agent de l’acheteur. Le nom de l’agent est donné par une modification du crédit.
Soin raisonnable de la banque notificatrice
Dans le cadre des crédits documentaires, la banque notificatrice doit s'assurer de l’authenticité apparente du crédit qu'elle notifie. RUU art. 9.
Soumission
Invitation de la part de l’adjudicateur adressée simultanément à plusieurs fournisseurs à lui soumettre une offre pour l’exécution d’une prestation déterminée. Le texte de la soumission mentionne les exigences de l’adjudicateur eu égard à l’offre ou aux travaux à exécuter, ainsi qu’une date butoir de remise (échéance anglais: «tender closing date»).
Sous-utilisation (du montant d'un crédit documentaire)
Dans le cadre des crédits documentaires, un écart de 5% en moins sur le montant des tirages est admis si ces tirages sont conformes à l'article 30 des RUU.
Straight bill of lading
Voir «Connaissement non à ordre»
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