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Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (M)
Marchés émergents
Pays et marchés en voie d’industrialisation disposant d’un fort potentiel de croissance et de marchés financiers en plein développement.
HautMarine Bill of Lading
Voir «Connaissement»
Mate’s receipt (M.R.)
(= attestation de mise à bord)
Déclaration d’un officier du navire, faite au nom de la compagnie maritime, prouvant qu’une marchandise désignée a bel et bien été chargée à bord de son navire. Ce document, qui n’est pas un papier-valeur, est utilisé comme contrat provisoire avant l’établissement du connaissement.
Modes de réalisation d’un crédit documentaire
1. par paiement à vue dès réception des documents par la banque émettrice ou la banque désignée dans le crédit;
2. par paiement différé (deferred payment), c’est-à-dire dont le paiement est réalisé après un certain délai prévu par le crédit et calculé normalement à partir de la date de présentation des documents ou de la date d’expédition;
3. par acceptation et paiement d’un effet de change, à l’échéance;
4. par négociation c’est-à-dire avance ou l'accord d'avancer les fonds au bénéficiaire.
RUD art. 6. Voir également «Risque d’acheminement postal» (lieu d’utilisation)
Modification (d'un crédit documentaire)
Amendement portant sur les conditions du crédit (prorogation de la validité, du délai d’expédition, etc.) soumis par l’acheteur à la banque émettrice. L’amendement n’entre en vigueur que si toutes les parties intéressées ont donné leur accord. RUU art. 10a.
Montant de l’assurance
Dans le cadre des crédits documentaires Les RUU régissent les couvertures d’assurance requises par le crédit. RUU art. 28.
Montant de la facture
Les conditions formelles régissant l’établissement des factures commerciales sont définies par les RUU. RUU art. 18.
Multisource financing
Forme de financement des exportations résultant de l’internationalisation de la production. Les banques mettent sur pied le financement global des livraisons de produits fabriqués dans divers pays en recourant généralement à l’assurance crédit à l’exportation des pays concernés.
Information juridique importante: veuillez lire la présente mise en garde avant de poursuivre.
Il est possible que les produits et services présentés dans ces pages électroniques ne soient pas disponibles pour les ressortissants américains ou pour les résidents d'autres pays. Veuillez consulter les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.
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