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Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (I - J)
ICC (International Chamber of Commerce in Paris)
Voir «CCI»
HautIncoterms
Abréviation de International Commercial Terms, publiés par la CCI à Paris (Incoterms 2000 -brochure 560).
Instructions, conditions, indications peu claires ou incomplètes
Lorsqu’un crédit documentaire contient des instructions peu claires ou incomplètes, la banque notificatrice demande des informations à la banque émettrice.
Instruments négociables
Documents assimilés à des papiers-valeurs, tels que connaissements, titres représentatifs de marchandises entreposées, effets de change et autres, qui peuvent être transmis par endos (voir sous cette entrée).
International Standby Practices (ISP98)
Publiées par la Chambre de Commerce Internationale de Paris dans sa publication n° 590, les ISP sont en vigueur depuis le 1/1/99 et sont des règles séparées s'appliquant aux lettres de crédit standby tout comme les RUU s'appliquent aux crédits documentaires.
Irrégularités (dans les documents)
Dans le cadre des crédits documentaires, des documents sont irréguliers s'ils ne sont pas en conformité avec les conditions du crédit, les Règles et usances uniformes relatives aux Crédits documentaires (RUU), publication n° 600, révision 2007, les pratiques bancaires internationales. Si des irrégularités de quelque nature sont constatées dans les documents, l’obligation de payer qui incombe à la banque émettrice et, dans la mesure où le crédit est confirmé, à la banque confirmante, est levée (conformité des documents). Dans un tel cas, il va de soi que nous mettons tout en oeuvre pour vous permettre de recouvrer votre créance. RUU art. 14.
Irrévocable (Crédit documentaire)
Un crédit documentaire est un engagement irrévocable. Les crédits documentaires ne peuvent être modifiés ou annulés sans l’assentiment de la banque émettrice, de la banque confirmante si le crédit est confirmé, du bénéficiaire. RUU art. 2 et 10a.
ISBP
International Standard Banking Practice.
Pratiques bancaires internationales applicables aux parties d'un crédit documentaire. Un bon nombre d'entre elles sont reprises dans la brochure de la CCI n° 645. RUU art. 2.
Jeu complet
Ensemble des originaux d’un document. Le nombre d’originaux établis est normalement indiqué sur le document lui-même.
Joint venture (coentreprise)
Participation à une même entreprise de deux ou plusieurs partenaires détenant des parts égales.
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