Glossary Trade & Export Finance

Garantie bancaire

Engagement unilatéral conclu par une banque en faveur d’un bénéficiaire (garanti) par lequel la banque s’engage envers ce dernier à payer une somme définie au cas où un tiers ne fournirait pas une prestation ou si un autre événement s’accomplissait. Les garanties bancaires ou cautions servent souvent de terme général englobant les instruments de garantie, les cautionnements, les lettres de crédit dtandby et les assignations confirmées.

Garantie bancaire directe

Est expédiée directement au bénéficiaire par la banque émettrice cf. également «garantie bancaire indirecte» et «Notifier/banque notificatrice».

Garantie bancaire indirecte

La banque du requérant charge une banque correspondante (banque du bénéficiaire de la garantie) de fournir une garantie sous la responsabilité et avec la contre-garantie de la banque du requérant. Voir aussi sous «garantie bancaire directe».

Garantie dans les affaires consortiales

Garantie de bonne exécution

Donnée normalement par la banque sous forme d’un engagement de payer, elle garantit les droits de l’acheteur vis-à-vis du vendeur et couvre une livraison ou une prestation défectueuse ou non conforme au contrat.

Garantie de couverture de crédit

Engagement couvrant les droits éventuels du créancier envers l’emprunteur par suite du non-respect des clauses de remboursement d’un contrat de crédit (de prêt, etc.).

Garantie de loyer

Variante 1 (garantie bancaire):
Garantie donnée par le locataire pour couvrir ses engagements contractuels. Couverture sous forme d’une garantie abstraite ou d’un cautionnement (Suisse).

Variante 2 (caution et compte bloqué):
Montant déposé par un locataire pour garantir ses engagements contractuels. Ce montant figure sur un compte bancaire rémunéré. Le locataire peut disposer du produit net des intérêts.

Garantie de paiement

Engagement couvrant les droits éventuels du vendeur envers l’acheteur pour s’assurer le paiement du prix d’achat à la date convenue.

Garantie de remboursement d'acompte

Garantie bancaire pour le remboursement d'un acompte versé par un client de la banque en rapport avec une grosse commande (pour l'achat de matières premières ou les coûts de fabrication, par exemple) si les conditions contractuelles ne sont pas remplies.

Garantie de soumission

Explication cf. Bid Bond

Garantie douanière

Cautionnement en faveur des autorités douanières, dont le libellé, en règle générale, est prescrit de façon contraignante.

Garantie en cas de défaut de paiement

Explication voir sous «Garantie de paiement»

Garantie pour connaissement manquant

(= Guarantee for missing bill of lading, letter of indemnitiy)
Engagement couvrant les droits éventuels du transporteur envers l’acheteur pour la mise à disposition de marchandises sans présentation d’un original du connaissement. Elle est applicable lorsque les marchandises arrivent au port avant les connaissements originaux. Le donneur d’ordre (acheteur) s’octroie ainsi l’autorisation de retirer immédiatement les marchandises, ce qui lui permet d’économiser du temps, des taxes et frais de stockage, des coûts d’assurance supplémentaires.

Garantie pour défauts

Engagement couvrant les droits éventuels de l’acheteur envers le vendeur par suite de défauts constatés après la livraison.

Garantie pour les défauts de l'ouvrage

La garantie pour les défauts de l’ouvrage, en tant que cautionnement simple ou solidaire (voir aussi sous Cautionnement), permet de couvrir les prétentions du maître de l’ouvrage (bénéficiaire du cautionnement) envers l’artisan pour cause de défauts éventuels apparaissant après la livraison et/ou l’installation du matériel, respectivement à la suite des travaux du plâtrier, du peintre, etc.

GSP Form A

(= Generalized systems of preferences certificate of origin Form A)
Certificat d’origine applicable dans le commerce préférentiel avec les pays en développement et les pays seuils.

Guarantee for Missing Bill of Lading, Letter of Indemnity

Explication voir sous «Garantie pour connaissement manquant»

Guarantee for Warranty Obligations

Explication voir sous «Garantie pour défauts»