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Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (E)
Echéance
Moment à partir duquel le créancier peut exiger l’exécution de la prestation et auquel le débiteur doit s’exécuter. Dans le cadre des garanties, l’exigibilité de la prestation permet de faire appel à la garantie jusqu’à la date butoir de celle-ci.
HautEffet de change
Voir «Traite»
Emetteur des documents dans les crédits documentaires
Les RUU requièrent que les documents de transport (RUU art. 19 à 25), les documents d’assurance (RUU art. 28) et les factures commerciales (RUU art. 18) soient émis par des personnes précises. Quant aux autres documents, le crédit devrait stipulés par qui ils doivent être émis. RUU art. 14f.
En pontée (On deck)
Annotation apparaissant sur un document de transport maritime indiquant que la marchandise a été chargée en pontée. Les documents comportant une remarque «en pontée» ne sont acceptés que si les conditions du crédit l’autorisent expressément. RUU art. 26a.
Encaissement documentaire (définition)
L’encaissement documentaire est un ordre du vendeur à sa banque d’encaisser une certaine somme auprès de l’acheteur contre remise de documents. Dans les conditions de paiement, l’ordre peut indiquer «Documents contre paiement » ou «Documents contre acceptation d’un effet de change». La banque agit ici à titre fiduciaire et met tout en oeuvre, dans la mesure de ses possibilités, pour récupérer le montant du paiement. Contrairement au crédit documentaire, la banque est uniquement responsable de la bonne exécution de l’ordre d’encaissement, mais ne donne aucun engagement formel et indépendant de payer. L’encaissement documentaire est régi par les Règles uniformes relatives aux encaissements documentaires, brochure n° 522, révision 1995, CCI Paris.
Endos
Annotation signée par l’endosseur au verso d’un papier-valeur permettant la transmission de celui-ci. Dans les crédits documentaires, on exige souvent des documents que l’on puisse transmettre par endos.
1. l’effet de change
2. le connaissement
3. le document d’assurance
Engagement des banques parties à un crédit documentaire
Les RUU régissent les responsabilités des banques émettrice et confirmante lors de la présentation de documents conformes aux conditions d'un crédit documentaire. RUU art. 7 et 8.
Engagement de remboursement
La banque de remboursement d'un crédit documentaire s'engage envers la banque désignée pour le paiement, l’acceptation ou la négociation, à effectuer le remboursement dans le cadre des conditions du crédit. De ce fait, elle s’engage à payer.
Engagement n’entrant en vigueur que lors de la (non-)réalisation de certaines circonstances
Voir aussi sous «Garantie bancaire et Crédit documentaire»
Environ (env.)
Dans le cadre de crédits documentaires, les expressions «environ», «approximativement» ou similaires signifient qu’un écart maximum de plus ou moins 10% est autorisé dans le montant du crédit, le prix unitaire ou la quantité, selon le cas. RUU art. 30a.
Escompte
Le bénéficiaire d’un crédit documentaire réalisable par acceptation a la possibilité de faire escompter l'effet accepté La banque lui crédite donc le montant de l'effet sous déduction de l’escompte.
EUR 1
certificat de circulation des marchandises et clause préférentielle pour l’exportation dans les pays ayant conclu avec la CE un accord de libre-échange, d’association ou de préférence, dans la mesure toutefois où les marchandises concernées sont incluses dans ces préférences.
Examen des documents
Dans le cadre des crédits documentaires, les banques vérifient les documents afin de s’assurer de leur conformité apparente avec les conditions du crédit, les RUU et les pratiques bancaires internationales. Les documents ne doivent pas être incompatibles entre eux. Les banques n’assument aucun engagement, ni aucune responsabilité quant à la forme, la suffisance, l’exactitude, l’authenticité, la falsification ou l’effet juridique des documents. RUU art. 2, 14 et 34.
Exception
Droit acquis à une personne d’empêcher l’aboutissement d’une plainte déposée contre lui par un tiers.
Expéditions/tirages fractionnés (dans le cadre d'un crédit documentaire
Voir «Expéditions/tirages partiels»
Expéditions/tirages partiels (dans le cadre d'un crédit documentaire)
Ils sont autorisés dans la mesure où le crédit n’en dispose pas autrement. Des prescriptions spéciales régissent les expéditions, tirages fractionnés. RUU art. 31 et 32.
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