Glossary Trade & Export Finance

Carrier

Voir «Transporteur»

Caution (loyer)

Explication voir sous «Garantie de loyer»

Caution cambiaire

Voir «Aval»

Cautionnement

Contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier du débiteur principal à acquitter une dette en lieu et place du débiteur. Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable. Comme il s’agit d’un engagement accessoire, il suit le sort de la dette principale; si cette dernière n’existe plus, le cautionnement s’éteint.

Haut

Cautionnement simple

Explication voir sous «Cautionnement»

Cautionnement solidaire

Explication voir sous «Cautionnement»

CCI (Chambre de commerce internationale de Paris)

Fondée en 1919 à Atlantic City, la CCI englobe les associations et entreprises de tous les secteurs économiques. Son siège principal est situé 38, Cours Albert I er , 75008 Paris. Appelée à résoudre les problèmes liés au commerce international, elle nomme des commissions spécialisées, des sous-commissions et des groupes de travail chargés de diverses questions de première importance pour le commerce mondial, telles que les termes commerciaux (Incoterms), la standardisation des instruments de paiement, les règles uniformes relatives aux encaissements, les règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, les règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, le Règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, les questions de concurrence, les investissements à l’étranger, les problèmes liés au transport, etc. Si vous désirez obtenir de plus amples informations ou la liste complète des publications de la CCI, veuillez vous adresser à l’antenne suisse de la CCI, Hegibachstrasse 47, 8032 Zurich. Voir aussi «International Standby Practices (ISP98)».

Certificat d’inspection

Attestation prouvant que la marchandise a bel et bien été inspectée avant son expédition. Elle est normalement établie par une instance neutre.

Cession de créance (du produit d'un crédit documentaire)

Le bénéficiaire d’un crédit a le droit de céder tout ou partie de sa créance à un tiers. RUU art. 39 En règle générale, le bénéficiaire informe la banque émettrice ou la banque confirmante qu’il a cédé tout ou partie de sa créance et l’invite à confirmer au cessionnaire (tiers) qu’elle a pris connaissance de la cession. On distinguera la cession de créance, décrite ci-dessus, du crédit transférable.

Chargement en pontée

Voir «En pontée»

Chargeur (= shipper/consignor)

Est appelé chargeur (expéditeur) celui qui, en vertu d'un contrat de transport, confie en son nom propre des marchandises au transporteur (armateur). Le chargeur peut être l'exportateur lui-même ou son expéditeur.
Dans la plupart des cas, le chargeur correspond à l'expéditeur indiqué dans les documents de transport et au nom duquel ledit transport a lieu.

Chef de file

La banque chef de file est celle qui représente le syndicat d’émission ou le consortium de crédit (crédit consortial) vis-à-vis de la société ou de la collectivité publique en quête de capitaux. Elle est chargée des tractations et de l’exécution de l’opération (mise sur pied du syndicat, organisation, élaboration du contrat, création du prospectus, etc.). Elle assure en outre la direction du consortium de garantie et de placement.

CIM

Abréviation de Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer. Ce document de transport standard, en vigueur depuis le 1.1.1985, sert de base légale aux contrats relatifs au transport international des marchandises par rail. RUU art. 24.

Claim

Explication voir sous «Appel (d'une garantie bancaire)».

Clause d’échéance

La clause d’échéance règlemente dans une garantie bancaire la durée de l’obligation contractée.

Clause d’entrée en vigueur

Ce complément dans une garantie permet de préciser la durée de l’obligation et est en général combiné avec la clause d’échéance.

Clause d’identification

Cette clause dans une garantie permet à la banque de s'assurer que la personne qui l'actionne est le bénéficiaire légitime.

Clause de garantie

La clause de garantie constitue le cœur de tout contrat de garantie. Elle oblige le garant (banque) d’ordre du commettant (client de la banque), à payer tout montant jusqu’à concurrence d’une somme déterminée au bénéficiaire. Ceci, à première demande et indépendamment du contrat de base (caractère abstrait).

Clause de réduction

Cette clause décrit dans les garanties les conditions de réduction de la responsabilité du garant. Exemple: «Tout paiement effectué au titre de cette garantie suite à son appel entraîne une réduction de notre engagement».

Claused bill of lading (B/L)

Connaissement comportant des clauses restrictives additionnelles indiquant expressément un état défectueux de la marchandise ou de l’emballage. RUU art. 24.

(tender) closing date

Voir sous «Soumission»

CMR

Abréviation de Convention relative au contrat de transport international des marchandises par route. RUU art. 24.

CO

Abbréviation de Code suisse des obligations

Combined shipment

Voir «Transport combiné»

Commissions

En règle générale, les crédits documentaires précisent si les commissions bancaires sont à la charge du donneur d’ordre (acheteur) ou à celle du bénéficiaire (vendeur). Si le crédit n’en fait pas mention, les commissions sont à la charge du donneur d’ordre (acheteur). RUU art. 37c. Le conseiller UBS vous donnera les taux de commission en vigueur à UBS. Cela vaut aussi pour les commissions en rapport avec des garanties bancaires, qui en règle générale sont également à la charge du donneur d’ordre.

Commitment

Voir «Réservation de la confirmation»

Commitment fee

Voir «Réservation de la confirmation»

Commodity trade finance (financement du négoce international)

Financement de transactions, dont les conditions sont fixées entre la banque et la société de négoce. La nature des sécurités est fonction du type de transaction. Le risque est évalué d’une part en fonction de la situation financière de la société et d’autre part en fonction des risques du fournisseur, des marchandises et du prix, ainsi qu’en fonction du risque de l’acheteur. Le conseiller UBS se tient à votre disposition pour de plus amples informations.

Conditions d’adjudication

Conditions d’offre ou d’adjudication dans le cadre d’une soumission publique de projets (anglais: "tender conditions").

Confirmation (d'un crédit documentaire)

En sus de l’obligation de la banque émettrice, la banque notificatrice appelée à confirmer un crédit documentaire assume une obligation de paiement indépendante et ferme. RUU art. 8. La confirmation concerne les crédits réalisables normalement auprès de la banque notificatrice. Si la confirmation d’une seconde banque est exigée, l’acheteur devra le préciser expressément dans les instructions d’ouverture. La banque confirmante assume le risque de ducroire de la banque émettrice ainsi que les risques politiques et de transfert du pays de l’acheteur. Si la banque émettrice ne demande pas la confirmation, il est possible, dans certains cas, de confirmer le crédit de manière tacite. Lorsque le crédit n’est pas confirmé, la banque notificatrice est simplement chargée de notifier celui-ci au bénéficiaire, sans assumer une quelconque obligation.

Confirmation tacite (de crédits documentaires)

(= également appelée confirmation silencieuse)
Parallèlement à l’engagement de la banque émettrice, la banque notificatrice peut s’engager de manière indépendante à payer ou à accepter, en donnant une confirmation tacite. Contrairement au crédit documentaire confirmé, il n’existe dans ce cas aucune demande de confirmer de la banque émettrice. Les confirmations tacites ne sont par conséquent que de simples accords passés entre le bénéficiaire et la banque notificatrice. Pour que la créance soit valable, il faut que la banque confirmante tacitement obtienne la cession de la créance par le bénéficiaire. Le conseiller UBS vous donnera de plus amples informations.

Conformité des documents

Voir «Irrégularités dans les documents»

Connaissement (Bill of Lading/B/L)

Document de transport signé par le transporteur ou son agent ou le capitaine du navire ou son agent. Le connaissement est un papier-valeur. Il confirme la prise en charge de la marchandise pour le transport ou sa mise à bord et les conditions du transport. La livraison de la marchandise au port de destination prévu ne s’effectue que sur présentation et remise d'un original du connaissement. RUU art. 20.

Connaissement «Received for shipment»

Document attestant uniquement la prise en charge des marchandises et non leur chargement effectif à bord. Ces connaissements ne sont acceptés dans un crédit documentaire que dans la mesure où celui-ci l’autorise expressément. Si tel n’est pas le cas, les connaissements "received for shipment" doivent être munis d’une annotation «à bord», pour être acceptés. RUU art. 20.

Connaissement à ordre

Forme courante du connaissement transmissible par endossement. Il peut être établi de différentes manières:

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Connaissement direct ou connaissement de bout en bout

Egalement appelé "through bill of lading" (TBL), ce document couvre un transport d'un lieu à un autre. Une partie du transport s'effectue par voie maritime. Le transporteur maritime accepte d'être responsable pour le voyage par mer et agit en tant qu'agent de l'expéditeur pour la remise de la marchandise au transporteur suivant.

Connaissement maritime

Voir «Connaissement»

Connaissement net (= clean bill of lading [B/L])

Le connaissement est réputé «net» (clean) lorsqu’il ne contient aucune clause ou indication additionnelle mentionnant l’état défectueux de la marchandise ou de l’emballage. RUU art. 27.

Connaissement nominatif

Voir «Connaissement non à ordre»

Connaissement non à ordre

(également appelé connaissement nominatif ou straight bill of lading).
Connaissement émis au nom d’une personne dénommée et ne pouvant pas être transmis par endos.

Consignment note

Voir «Document de transport»

Consignor

Voir «Chargeur»

Consolidator

Groupeur qui rassemble des expéditions compatibles en un conteneur complet.

Conteneur

Désignation des caisses d’une dimension égale ou supérieure à 20 pieds (6 m). Les conteneurs sont évoqués ici dans la mesure où ils sont indispensables pour certains transports. Ainsi, lorsque le crédit interdit le transbordement, les banques acceptent les connaissements prévoyant un transbordement, à condition que la marchandise soit expédiée par conteneurs, remorques ou "LASH barges" et que tout le voyage par mer soit couvert par un seul et même connaissement. RUU art. 20c et 21c.

Contrat de charte-partie (B/L)

Contrat par lequel le propriétaire d’un navire (armateur) loue une partie désignée ou tout le navire à un affréteur (charterer) pour une durée ou un voyage déterminés. On parle d’affrètement total lorsque le contrat s’étend à l’ensemble du navire et d’affrètement partiel, lorsqu’une partie seulement du navire est prise en considération. Lorsque le navire est affrété sans son équipage, on parle de charte partie coque nue. Le document de transport émis par l’affréteur ou son agent est appelé «connaissement de charte-partie». RUU art. 22.

Contrat de vente

Les crédits sont, par leur nature, des transactions distinctes des contrats de vente ou autres, qui peuvent en former la base. Les banques ne sont en aucune façon concernées par ces contrats, même si les crédits incluent une quelconque référence à ceux-ci. RUU art. 4.

Contrats innommés

Le Code suisse des obligations règle la teneur de divers types de contrat (vente, etc.). De nombreuses autres formes de contrats, soumises au droit commun des contrats, sont venues s’ajouter dans la pratique à celles réglées expressément par la loi (motif: liberté contractuelle). On les appelle contrats innommés.

Copies

Lorsque des crédits documentaires demandent des copies de documents, les banques acceptent des originaux ou des copies. RUU art. 17d. Dans le cas d’un crédit prévoyant des documents multiples tels que «duplicata», «2 exemplaires», «copies» et similaires, ces exigences seront satisfaites par la présentation d’un seul original et de copies pour le reliquat, sauf si le document lui-même en dispose autrement. RUU art. 17e.

Songez cependant que le crédit peut exclure cet article.

Correction de documents (liés à un crédit documentaire)

Durant le délai de présentation, le bénéficiaire d’un crédit documentaire a le droit de corriger ou de remplacer des documents que la banque désignée a refusés en raison d’irrégularités et de les soumettre à nouveau à la banque. Seul l’émetteur ou une partie autorisée par celui-ci peut procéder à des corrections. Lorsque les documents sont authentifiés, la correction donne lieu à une nouvelle authentification.

Courtier

Ce terme désigne plusieurs parties, dont les 4 usuelles sont:

1. Le courtier en assurances: il représente le preneur d’assurance, le conseille et se charge du placement et de la gestion des assurances.
2. Le courtier maritime (ou owner’s broker), qui représente l’armateur.
3. Le courtier de marchandises, qui s’occupe du commerce de matières premières.
4. Le courtier en bourse, qui achète et vend des titres en bourse pour le compte de ses clients.

Cover note

Voir «Note de couverture»

Créancier

Personne détenant un droit de créance.

Crédit consortial

Crédit ou prêt accordé par plusieurs banques réunies en consortium. Une des banques participantes fonctionne comme chef de file.

Crédit documentaire (définition)

Le terme «crédit documentaire» qualifie un arrangement qui est irrévocable et qui constitue un engagement ferme de la banque émettrice d'honorer une présentation conforme. RUU art. 2.

Crédit documentaire «back-to-back»

Le crédit «back-to-back» n’est pas une forme particulière de crédit soumis aux RUU. Il s’agit d’un crédit documentaire que l’on peut ouvrir sur la base d’un crédit déjà existant et émettre pratiquement dos à dos en faveur d’un autre bénéficiaire. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez vous adresser à votre conseiller UBS.

Crédit documentaire à paiement différé

Voir «Modes de réalisation d'un crédit documentaire»

Crédit documentaire à vue

Voir «Modes de réalisation d'un crédit documentaire»

Crédit documentaire renouvelable (revolving)

Un crédit documentaire est réputé renouvelable lorsque la banque émettrice s’engage à le reconduire après utilisation. Le nombre d’utilisations et la période durant laquelle le crédit doit être reconduit sont fixés dans celui-ci. Le crédit documentaire renouvelable est choisi lorsque l’acheteur effectue plusieurs commandes partielles de la même marchandise dans un laps de temps déterminé (contrat de livraisons successives) et à cette fin présente plusieurs fois des documents.

Crédit documentaire transférable

Voir sous «Transférable (crédit documentaire)».

Crédit documentaire utilisable par négociation

Voir également «Modes de réalisation d'un crédit documentaire»