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Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (B)
Banque chargée de l'encaissement et banque présentatrice
Dans le cadre d'un encaissement documentaire, la banque chargée de l'encaissement est une banque autre que la banque remettante qui intervient dans l'opération d'encaissement et devient banque présentatrice lorsqu’elle effectue la présentation au tiré.
HautBanque de remboursement
Banque indiquée dans un crédit documentaire et à laquelle la banque designée s’adresse pour obtenir la couverture après réception de documents conformes au crédit. En règle générale, elle n’assume aucune obligation de payer. La nomination d’une banque de remboursement n’exempte pas la banque émettrice de l’obligation de payer. Ainsi, si la couverture de la banque de remboursement ne parvient pas dans les délais, la banque émettrice est tenue de payer (également pour les intérêts de retard courus). RUU art. 13.
Banque émettrice
Banque remettante
La banque du donneur d’ordre (vendeur) qui établit un encaissement documentaire selon les instructions de ce dernier pour le transmettre à la banque de l’acheteur (banque chargée de l’encaissement).
Barges
Voir «LASH-barges»
Bid Bond/Garantie de soumission
Engagement couvrant les droits éventuels de l’adjudicateur contre le soumissionnaire en cas de retrait anticipé, de modification de l’offre, ou, s’il y a adjudication, en cas de refus de l’adjudicataire de signer le contrat ou de fournir les garanties supplémentaires exigées.
Bill of exchange
Voir «Traite»
Bill of lading (B/L)
Voir «Connaissement»
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