 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
Glossary Trade & Export Finance
Glossaire (A)
A bord (On board)
Libellé pré-imprimé ou annotation apparaissant sur le document de transport maritime, qui atteste la présence de la marchandise à bord du navire nommé. Les quatre parties suivantes sont notamment autorisées à apporter cette précision:
le transporteur,
l’agent du transporteur,
le capitaine du navire,
l’agent du capitaine.RUU art. 19, 20, 21, 22
HautAbout
Voir «Environ»
Acceptation
Egalement appelée «acceptation de l’effet de change», l’acceptation consiste pour le tiré à apposer sa signature sur une traite pour signifier son intention de payer. Sa seule signature, apposée au recto de l’effet et dans sa partie gauche, équivaut à une acceptation formelle du montant et de l’échéance indiqués.
Adresse de notification (= notify address)
Adresse de la partie à aviser à l’arrivée de la marchandise.
Advance Payment Guarantee
Affaires consortiales
Transactions effectuées en commun par plusieurs partenaires qui se constituent à cet effet en un syndicat occasionnel ou permanent.
Amendement
Voir «Modification (du crédit)»
Apparence (de conformité)
Dans le cadre d'un crédit documentaire, les banques sont tenues d’examiner les documents afin de s’assurer que ceux-ci présentent l’apparence de constituer une présentation conforme. RUU art. 2, 14.
Appel (d’une garantie bancaire)
Le terme d’«appel» ou «claim» désigne le cas où le bénéficiaire exerce son droit d’exiger le paiement de tout ou partie du montant d'une garantie. La banque vérifie que l’appel soit conforme aux modalités prévues dans la garantie.
Apostille
Attestation officielle de l'authenticité d'une signature sur un document public, de la qualité de celui qui a traité le document et le cas échéant, de l'authenticité du sceau ou du timbre apposé sur le document.
Approval basis
Voir «Levée des irrégularités»
Assignation
Mandat conféré à l’assigné de remettre à l’assignataire, pour le compte de l’assignant, une somme d’argent, des papiers-valeurs ou d’autres biens fongibles que l’assignataire a mandat de percevoir en son propre nom.
Assignment
Voir «Cession de créance»
Assurance double
Il y a double assurance lorsque la même marchandise est couverte par plusieurs assureurs pour la même période et contre les mêmes risques. Le total des sommes assurées dépasse la valeur d'assurance.
Assurance subsidiaire
La double assurance ne doit pas être confondue avec l'assurance subsidiaire. Il y a 2 sortes d'assurances subsidiaires en Suisse.
Assurance protection des exportations: conclue avec l'exportateur suisse comme assurance subsidiaire pour les livraisons dont l'assurance incombe à l'acheteur. Elle ne peut offrir une couverture plus étendue que l'assurance principale conclue par l'acheteur.
Assurance subsidiaire pour les importations suisses: conclue pour protéger l'importateur suisse ou la banque domiciliée en Suisse qui fait une avance sur les marchandises assurées. Elle doit commencer et prendre fin en même temps que l'assurance principale.
Assurance suisse contre les risques à l'exportation SERV
Garanties de créances issues d’opérations d’exportation. L’Assurance contre les risques à l’exportation de la Confédération (SERV) existe en Suisse depuis 1934. La SERV ne couvre pas seulement des exportations de marchandises, peut également être utilisée pour différentes autres prestations économiques telles que la location de marchandises, les travaux de construction, d’ingénierie et de développement, l’octroi de licences ainsi que le conseil scientifique, technique et économique. Actuellement, la SERV couvre principalement les risques suivants:
le risque de transfert
le risque de ducroire lié à des acheteurs et garants étatiques et privés de même qu’à certaines banques privées
le risque politique (p. ex. guerres, révolutions, etc.)
le risque avant livraison (risque de fabrication).
le risque monétaire éventuel
Attestation de libre circulation de la marchandise
Voir «EUR1»
Aval/caution cambiaire
Cautionnement solidaire garantissant le paiement d'une lettre de change et matérialisé par une signature.Sur ce point, il y a lieu de préciser qu’UBS n’émet pas d’aval sous la forme citée ci-dessus, comme obligation de paiement, mais sous forme de garantie abstraite et séparée. Voir aussi sous Garanties bancaires.
Avance
Dans le cadre de crédits documentaires à paiement différé, le bénéficiaire peut, dans certains cas, obtenir un prépaiement à vue de la banque nominée ou de la banque émettrice au taux d’intérêt du marché. La créance est ainsi immédiatement réalisable pour le vendeur, tandis que l’acheteur n’est débité de la contre-valeur des documents qu’à l’échéance.
Avis de libération
Voir «Libération des marchandises»
Authentification
Confirmation officielle de l’authenticité d’une signature ou d’un document, tel que le certificat d’origine, la facture commerciale, etc., délivrée par une chambre de commerce, un consulat ou une autre autorité reconnue.
AWB
Voir «Lettre de transport aérien»
Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité
Il est possible que les produits et services présentés dans ces pages électroniques ne soient pas disponibles pour les résidents de certains pays. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.
© UBS 1998-2009. Tous droits réservés.
