Financement avec la SERV

UBS accorde à l’acheteur un crédit (Buyer's Credit) dont le déboursement est directement effectué en faveur de l’exportateur en règlement du prix d’achat. Il sera remboursé par l’acheteur.

La demande d’assurance pour un crédit acheteur est soumise à la SERV par UBS. Pour cela, vous avez, en tant qu’exportateur, à déposer une «Procuration et déclaration d’engagement» envers la SERV.

Afin de bénéficier d'une assurance à partir de l'expédition de la marchandise jusqu'au déboursement du crédit acheteur, vous devez systématiquement, en tant qu’exportateur, soumettre une demande d’assurance de crédit fournisseur.

Le taux de couverture de l’assurance du crédit acheteur s’élève à 95% pour tous les risques. Le risque résiduel de 5% est pris en charge par UBS moyennant, le cas échéant, versement d’une prime de risque.

Les primes SERV peuvent, dans la mesure où elles ne sont pas incluses dans la valeur de livraison, être financées directement par le biais du crédit acheteur.

Dans le cadre d'un crédit fournisseur, vous accordez un crédit à l'acheteur pour l’achat de votre marchandise, en votre propre nom. Afin de pouvoir malgré tout disposer du produit de la vente à la livraison, vous pouvez vendre votre créance à votre banque (achat de créances).

C’est à l’exportateur, qu’il incombe de soumettre la demande d’assurance pour un crédit fournisseur à SERV. Si l'assurance doit être cédée à UBS à des fins de refinancement, il conviendra de le mentionner dans la demande d’assurance.

Dans le cas du crédit fournisseur, le taux de couverture des risques économiques (risque ducroire) s’élève en général à 85% et à 95% pour les autres risques. S’agissant d'acheteurs ou de garants étatiques, ainsi qu'en présence de sécurités bancaires acceptables, la SERV peut également assurer le risque économique à un taux de 95%.

Le risque résiduel de 5 à 15% non assuré par la SERV dans le cas du crédit fournisseur reste à votre charge, en tant que preneur d’assurance. De manière générale, UBS est disposée à examiner la prise en charge du risque résiduel moyennant paiement d’une prime de risque.

C’est à vous de payer les primes d’assurance SERV. Vous pouvez toutefois les intégrer dans la valeur de la livraison.

Selon l’aménagement de la convention cadre, UBS accorde un crédit acheteur standardisé soit à la banque étrangère, soit directement à l’acheteur (la banque étrangère assume le rôle de garant).

Dès que vous vous êtes mis d’accord avec l’acheteur sur la convention de crédit cadre, il n’y a plus lieu de discuter de la durée du crédit et des charges d’intérêt. Dans ce cas, les conditions de paiement du contrat de livraison comportent uniquement une mention relative au crédit cadre par le biais duquel 85% au plus de la valeur de livraison sont financés.

La procédure de demande de couverture d’assurance et l’étendue de celle-ci sont identiques à celles du crédit acheteur.

Le financement mixte se compose de deux éléments: une tranche fédérale et une tranche bancaire. La tranche fédérale est offerte gracieusement au débiteur. La tranche bancaire est mise à la disposition du débiteur sous forme de crédit acheteur par des banques suisses, au nom de la Confédération. Elle est assurée par la SERV.

Solutions de financement de petite envergure: lorsque les livraisons proviennent d’un ou de quelques pays seulement, disposant de systèmes de financement des exportations de conception libérale, la mission du coordinateur et conseiller financier ne diffère que très peu de celle du directeur d’un syndicat de banques créancières.

Solutions de financement de grande envergure: lorsque de multiples sources de financement sont utilisées et qu'il convient de rechercher des solutions sur mesure, irréprochables sur le plan juridique, la mission du conseiller devient plus complexe. Dans ce cas, UBS constitue une équipe de spécialistes chargée de traiter professionnellement les questions et les tâches à assumer. La prestation de conseil dépasse de loin les prestations de service normales fournies dans le secteur des crédits à l’exportation.

Crédits à l’exportation des différents pays fournisseurs.

Financements mixtes ou autres crédits subventionnés.

Un ou plusieurs crédits de financement des livraisons et prestations sans couverture de la SERV (crédit finance), pour le financement des acomptes et des frais locaux.
Prêt d'institutions multinationales comme l’IFC, la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), l’Asian Development Bank (ADB).