Types d'encaissement

Documents contre paiement

La banque présentatrice ne remet les documents que contre paiement immédiat

Important:

Dans la pratique, l'acheteur attend souvent l'arrivée de la marchandise pour se faire remettre les documents et effectuer le paiement, à moins que les parties n'aient convenu dans le contrat de vente: "paiement à première présentation des documents". Cette clause doit aussi figurer dans l'ordre d'encaissement.
Il se pourrait, par exemple, que des lois nationales ou locales prescrivent que les documents d’encaissement ne peuvent être remis que contre paiement dans la monnaie du pays, contrairement à l’article 18 RUE (demande d’autorisation de conversion dans les pays soumis au contrôle des changes).

Documents contre acceptation

La banque présentatrice n’est autorisée à remettre les documents que contre acceptation d’une traite par l'importateur qui échoit, par exemple, 180 jours après la date expédition de la marchandise.

Important:

L'importateur prend ainsi possession de la marchandise avant le paiement. Avantage: il peut immédiatement revendre la marchandise et se procurer ainsi les fonds nécessaires au paiement de l’effet de change à l’échéance.
L'exportateur accorde ainsi un délai de paiement à l'importateur. A titre de garantie, il ne reçoit qu’une acceptation de l'effet par le tiré qu'il fera valoir à l'échéance. Il supporte, par conséquent, le risque de non-paiement à l'échéance de l'effet de change.
Si l'exportateur souhaite bénéficier d’une plus grande sécurité, il peut demander que la banque présentatrice ou une autre banque de premier ordre avalise ou garantisse l'effet de change.

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Documents contre lettre d’engagement

La banque présentatrice remet les documents à l'importateur contre une lettre d’engagement dont l’énoncé est fixé par la banque remettante ou l'importateur. En signant cette lettre d’engagement, ce dernier s’oblige à payer le montant de l’encaissement à une date précise.

Important:

Pour que la créance soit juridiquement valable, il est très important que la lettre d’engagement soit rédigée de façon claire et sans équivoque.
Tout comme avec l’encaissement contre acceptation, l'exportateur accorde un délai de paiement à l'importateur.
La lettre d’engagement n’est pas régie par le droit cambiaire.

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Acceptation avec remise des documents contre paiement à l'échéance

Ce type d’encaissement est rarement utilisé dans la pratique. L'exportateur exige que le tiré accepte l’effet de change tiré sur lui, dont l’échéance est par exemple fixée à 30 jours de vue. La banque présentatrice ne peut toutefois remettre les documents au tiré qu’après le paiement de l’effet de change.

Important:

Les documents ne doivent être remis qu’après paiement, malgré l’acceptation de l’effet de change. Lorsque la marchandise est requise de toute urgence, le tiré doit éventuellement envisager un paiement avant l’échéance.
La banque présentatrice n’endosse aucune responsabilité pour les problèmes éventuels que pourrait engendrer une remise tardive des documents.

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