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Points importants pour l'importateur
Points importants pour l'importateur  Intégrité de l'exportateur
Avant de conclure un contrat, vous devriez être convaincu de l'intégrité et de la capacité de l'exportateur à expédier la marchandise.
La conclusion de transactions avec des sociétés inconnues comporte des risques. Un crédit documentaire ne vous assurera qu'une protection insuffisante contre la livraison de marchandises non conformes. Possibilité d'y remédier: exigez un contrôle par une instance de surveillance neutre avant l'embarquement de la marchandise.
Position de négociation de l'importateur
En utilisant un crédit documentaire, l'exportateur compte sur une sécurité de paiement et une exécution rapide. En tant qu'importateur cela conforte votre position de négociateur.
Le crédit documentaire constitue une information sur la solvabilité de l'importateur. En tant qu'importateur, vous avez ainsi la possibilité de négocier de meilleures conditions par exemple sous la forme d'une réduction de prix. Les frais de crédit documentaire sont ainsi plus que compensés.
Conditions de livraison (Incoterms 2000) et assurance transport
Nous conseillons une conclusion du contrat sur la base des Incoterms 2000 de la CCI. Les conditions de livraison déterminent les obligations, les coûts, les risques que les deux parties devront assumer.
Les conditions de livraison stipulent par ailleurs laquelle des parties à l'obligation d'assurer ou à un intérêt à l'assurance transport: dans le cas de livraisons CIF, CIP, DDU ou DDP il s'agit de l'exportateur, dans le cas de livraisons FCA, CFR, CPT, FOB et FAS de l'importateur. Attention: selon les Incoterms 2000, l'exportateur n'est tenu qu'à une couverture minimale pour les livraisons CIP/CIF. Un assureur offre généralement une protection complète, notamment lors d'expéditions "porte à porte" (tels que les livraisons CFR ou CPT).
Attention: en aucun cas, la marchandise ne doit être expédiée sans assurance!
Les documents dans le crédit documentaire
En tant qu'importateur vous demandez les documents requis pour l'importation et le dédouanement de la marchandise dans le pays de destination.
Le nombre et la nature des documents que l'exportateur doit remettre dépendent essentiellement du monde de transport, de la marchandise et des conditions de livraison.
Pas à pas vers une réalisation réussie de votre crédit documentaire
Choisissez le type de crédit documentaire approprié avec votre exportateur. Convenez avec l'exportateur des conditions du crédit documentaire telles que le type et nombre de documents.
En tant qu'importateur, vous donnez mandat à UBS d'émettre un crédit documentaire au profit de l'exportateur.
Le crédit documentaire constitue une obligation potentielle et UBS en tant que banque émettrice contracte une obligation de paiement. Aussi, UBS vérifie-t-elle que la couverture requise est bien disponible sous forme d'avoirs ou de limites de crédit.
En tant qu'importateur, vous demandez cette ligne de crédit également appelée limite de crédit documentaire, à votre gestionnaire UBS. Vous pouvez éventuellement la demander dans le cadre d'une limite de crédit d'exploitation existante. Pour le crédit documentaire réalisable par paiement différé, l'importateur a besoin d'une limite de crédit séparée, parce que ce type de crédit donne lieu à un engagement à deux niveaux de la banque émettrice:
jusqu'à l'utilisation = engagement potentiel,
après la levée des documents = engagement ferme, payable à la date d'échéance.
ModificationLa modification a posteriori d'un crédit documentaire n'est possible que si la banque émettrice et la banque confirmante ainsi que l'exportateur sont d'accord. RecommandationsLe crédit documentaire devrait être établi en toute clarté et simplicité. Evitez les conditions qui compliquent l'exécution du crédit documentaire et que l'exportateur aura beaucoup de mal à remplir ou que la banque ne pourra pas vérifier. Normalement, un crédit documentaire ne vous donne pas la garantie totale que vous recevrez la marchandise souhaitée en votre qualité d'importateur. Prenez éventuellement des précautions. Il peut s'agir d'une inspection de la marchandise avant l'expédition par une société de surveillance doublée d'une demande de certificat d'inspection dans le cadre du crédit documentaire.
Lorsque les crédits documentaires sont libellés en monnaies étrangères, UBS vous propose la possibilité de couvrir le risque de change. Veuillez préciser votre souhait (par exemple conclusion d'un contrat à terme) dans vos instructions.
Les frais bancaires doivent être pris en compte. Ils seront sous forme de commissions minimales pour les montants petits et moyens. Il est conseillé de régler la question des frais avant la conclusion du contrat.Lors d'une première affaire ou en cas de transaction complexe, veuillez contacter nos spécialistes suffisamment tôt. Ils vous conseilleront volontiers.
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