 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
Irrégularités dans les documents
Irrégularités
Si les documents présentent des irrégularités quelles qu'elles soient, l'obligation de paiement de la banque émettrice tombe, de même que celle de la banque confirmante si le crédit documentaire a été confirmé. L'exportateur est ainsi privé de la sécurité que lui offrait le crédit documentaire.
Irrégularités fréquentes:
Dépassement du délai d'expédition
Remise de documents incomplets
Description incorrecte des marchandises sur la facture
Donnés contradictoires dans les documents. Lorsque des irrégularités sont constatées, UBS recherche des solutions avec l'exportateur, afin de rétablir la sécurité du crédit documentaire.
HautConséquences possibles en cas d'irrégularités
Le paiement peut être retardé, d'où des pertes financières.
Des frais de traitement sont occasionnés.
Le paiement peut être refusé. Des irrégularités sont recherchées en guise de prétexte à un refus de paiement ou pour obtenir un rabais, par exemple en cas de
baisse des prix sur le marché mondial,
fluctuations de change.
Aussi devriez-vous essayer dans un premier temps de corriger ou de remplacer les documents irréguliers.
Solutions possibles en cas d'irrégularités
Paiement sous réserve
L'impossibilité de corriger ou de remplacer les documents irréguliers peut donner lieu à une réserve.
La banque se réserve le droit d'engager un recours à l'encontre du bénéficiaire dans la mesure où la banque émettrice refuse l'acceptation des documents et la fourniture de la couverture à cause des irrégularités faisant l'objet du paiement sous réserve.
La levée des documents sous réserve est impossible dans le cas du crédit documentaire réalisable par acceptation. En d'autres termes, les documents doivent être conformes pour que la banque tirée soit disposée à donner son acceptation.
Autorisation de paiement
La banque désignée demande à la banque émettrice une autorisation de paiement écrite. Les documents restent entre les mains de la banque désignée jusqu'à la réception de l'autorisation.
Approbation
La banque désignée envoie les documents à la banque émettrice pour approbation (approval basis). Celle-ci ne paie qu'une fois qu'elle a reçu les documents et que ceux-ci ont été acceptés en dépit des irrégularités.
Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité
Il est possible que les produits et services présentés dans ces pages électroniques ne soient pas disponibles pour les résidents de certains pays. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.
© UBS 1998-2009. Tous droits réservés.
