Le crédit documentaire réalisable par acceptation

Non confirmé ou confirmé

Description

Lors de la présentation de documents conformes et d'une traite à terme, dans le cadre d'un crédit documentaire réalisable par acceptation, l'exportateur reçoit de la banque tirée la promesse régie par le droit cambiaire qu'elle procédera au paiement à la date d'échéance déterminée. La date d'échéance doit pouvoir être calculée indubitablement à partir des conditions du crédit documentaire (par exemple 90 jours à compter de la date d'expédition). La traite à terme est acceptée par la banque tirée une fois que des documents conformes ont été présentés.

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Caractéristiques

Le crédit documentaire est réalisable par acceptation/available by acceptance.

Dans le cadre d'un crédit documentaire non confirmé, seule la banque émettrice qui procède à l'acceptation pour le paiement à la date d'échéance est engagée vis-à-vis de l'exportateur. Par conséquent, le risque pays n'est pas couvert.
Dans le cadre d'un crédit documentaire confirmé, l'obligation de paiement à la date d'échéance est prononcée à l'égard de l'exportateur par la banque émettrice, mais aussi par la banque confirmante qui accepte la traite tirée sur elle.

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Avantages

Avantages du Crédit documentaire non confirmé réalisable par acceptation

Du fait de l'acceptation de la traite par la banque émettrice, l'exportateur reçoit une créance indépendante du crédit documentaire, soumise à la rigueur du droit de change selon le pays du tiré.
L'importateur ne devra payer qu'à la date d'échéance. Durant le délai de paiement, la marchandise peut éventuellement être revendue et le montant du crédit documentaire réglé à partir du produit de la vente.
Moins onéreux que le crédit documentaire confirmé.

Avantages supplémentaires du crédit documentaire confirmé réalisable par acceptation

Cette forme offre une grande sécurité à l'exportateur, car le risque pays est éliminé.
En principe, la traite est tirée sur la banque confirmante (UBS) qui l'accepte après la présentation de documents conformes. L'exportateur obtient ainsi un excellent instrument de financement, indépendant du crédit documentaire. La traite acceptée par la banque confirmante peut être escomptée à des conditions intéressantes.
Le risque de l'acheminement du courrier est éliminé pour l'exportateur, car il prend fin lorsque des documents conformes sont remis chez la banque confirmante.

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Inconvénients

Inconvénients du Crédit documentaire non confirmé réalisable par acceptation

L'exportateur assume le risque de ne pas recevoir de paiement en cas de difficultés dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice.
La banque désignée n'est pas tenue d'accepter une traite à terme tirée sur elle.
Coût du financement pour l'exportateur pendant le délai de paiement.
Plus onéreux qu'un paiement contre facture ou un encaissement documentaire.

Inconvénient du crédit documentaire confirmé réalisable par acceptation

Plus onéreux que le crédit documentaire non confirmé, car la banque confirmante "garantit" le paiement et facture de ce fait des frais d'engagement.

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Particularités

Contrairement au crédit documentaire réalisable par acceptation, il n'y a pas ici d'engagement par traite. En règle générale, aucune traite à terme ne devrait être exigée dans le crédit documentaire.

Même si un crédit documentaire ne contient aucun mandat de confirmation, la banque notificatrice/désignéé peut convenir avec l'exportateur d'un accord particulier concernant une confirmation dite silencieuse. Les risques couverts par la banque notificatrice/désignée sont définis dans cet accord.

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Recommandation

Lorsque l'exportateur a besoin d'un financement, le crédit documentaire réalisable par acceptation constitue l'instrument approprié dès lors que les sommes sont relativement importantes. Il est avantageux que la traite à terme soit tirée sur UBS. Seul un crédit documentaire confirmé est adapté à un financement. La confirmation d'un tel crédit documentaire par UBS dépend toutefois des limites de crédit ouvertes dont la banque émettrice pourrait bénéficier chez elle. En conséquence, l'exportateur a tout intérêt de demander à UBS si le crédit documentaire peut être confirmé, avant de conclure une transaction à l'exportation importante.
Nous conseillons à l'exportateur l'intégration de la clause de paiement ci-dessous dans son contrat.

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Clause de paiement

Crédits non confirmés: «...against documentary credit to be advised through UBS AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich (SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, available until (= date) with UBS AG, by acceptance of a time draft, drawn on the advising (nominated) bank at … days after the date of shipment, accompanied by the stipulated documents.» Il est à noter que la banque notivicatrice (désignée) n'est pas obligée d'accepter une traite.
Crédits confirmés: «...against documentary credit, to be issued by a prime bank and confirmed by UBS AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich (SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, available until (= date) with the confirming bank, by acceptance of a time draft, drawn on the confirming bank at ... days after the date of shipment, accompanied by the stipulated documents.»

=>Instruments de financement: La lettre de change peut être escomptée par UBS après l'acceptation.
L'exportateur accorde un délai de paiement: «Acceptance commission is for the applicant's (buyer's) account. However, the relative discount charges are for the beneficiary's (seller's) account.»
L'exportateur n'accorde pas un délai de paiement: «Acceptance and discount charges are for the applicant’s (buyer's) account. Therefore, the beneficiary (seller) is to receive the draft amount as if it is drawn at sight.»

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