L'exécution des opérations de crédit documentaire repose sur les "Règles et Usances uniformes de l'ICC relatives aux Crédits Documentaires" (RUU). Elles règlent les droits et devoirs essentiels des parties impliquées dans un crédit documentaire.
A noter:
Les RUU 600 actuellement en vigueur (émises par la Chambre de Commerce Internationale de Paris) ont pris effet le 1er juillet 2007. Ces directives se sont imposées au plan international.
Depuis le 1er avril 2002, les eUCP sont applicables en supplément aux RUU pour la présentation de documents électroniques.
Outre les RUU 600, le crédit documentaire doit également tenir compte des lois nationales.
Pour la Suisse, les dispositions correspondantes du Code des obligations (art. 394 ss. et art. 466 ss. CO ainsi que les articles consacrés aux papiers-valeurs 965 ss. CO) sont également déterminantes.
Vous trouverez le texte intégral des RUU 600 dans la publication UBS Crédits et encaissements documentaires".