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Phase de construction et d’achat
Achat d’un logement en propriété
Pour devenir propriétaire du logement de vos rêves, vous devez franchir plusieurs étapes. Voici une énumération des principaux points à observer:
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Remarque: l’achat d’un bien immobilier est soumis à des droits de mutation qui sont, en général, à la charge de l’acquéreur ou, à part égale, entre l’acquéreur et le vendeur. Ces droits de mutation sont calculés sur la base du prix de vente de l’objet (réglementation cantonale). Renseignez-vous auprès d’un notaire sur la réglementation en vigueur pour votre situation.
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