Accord pour résoudre la question du John Doe summons

Aujourd'hui le gouvernement américain a informé le tribunal américain du district du sud de la Floride que toutes les parties ont trouvé un accord pour résoudre la question du John Doe summons et qu'elles ont paraphé la documentation définitive. L'audition prévue pour le 17 août sera donc retirée du calendrier du tribunal et après la signature formelle de l'accord les parties demanderont au tribunal d'archiver le dossier comme convenu.

UBS salue cet accord. Kaspar Villiger, président du Conseil d'administration d'UBS, a déclaré: "Le Conseil d'administration et la direction d'UBS sont reconnaissants aux deux gouvernements pour avoir trouvé une entente permettant de résoudre cette question et ils remercient le gouvernement suisse et la délégation suisse qui ont négocié cet accord pour leur formidable engagement." A la demande des gouvernements américain et suisse, UBS s'est engagée à ne pas s'exprimer au sujet de l'accord jusqu'à la signature formelle de ce dernier qui devrait avoir lieu dans un futur proche.