A. Proposition
Le Conseil dadministration propose la création, par lajout aux
statuts de larticle ci-après, dun capital autorisé dun montant ne
dépassant pas 5% du capital-actions émis:
Article 4b (nouveau)
Capital autorisé
Le Conseil dadministration peut, à tout moment et jusquau 27 février
2010, procéder à une augmentation du capital-actions dun
montant maximum de 10 370 000 de CHF grâce à lémission dun
maximum de 103 700 000 actions nominatives à libérer entièrement
dune valeur nominale de 0.10 de CHF chacune.
Les actionnaires se voient garantir des droits de souscription pour lachat
des nouvelles actions dans les proportions de leurs parts actuelles.
Le Conseil dadministration est libre de déterminer les modalités dexercice
des droits de souscription. Les droits de souscription qui nont pas
été exercés seront utilisés par le Conseil dadministration dans lintérêt
de la société. Le Conseil dadministration peut émettre ces actions en
montants partiels. Le Conseil dadministration fixe la date démission
des nouvelles actions. Le prix démission des nouvelles actions est de
0.10 de CHF et les apports pour les nouvelles actions seront effectués
par conversion de fonds propres dont la société peut librement disposer
à concurrence de 10 370 000 de CHF au maximum en capital-actions.
Les nouvelles actions donnent droit au versement des dividendes à
compter de lexercice au cours duquel elles ont été émises.
La souscription et lacquisition des nouvelles actions ainsi que
tout transfert subséquent des actions sont soumis aux dispositions
denregistrement de larticle 5 des statuts.
B. Explications
Le Conseil dadministration propose la création dun capital-actions
autorisé devant permettre la distribution dun dividende en actions. Une
fois le capital-actions autorisé approuvé, le Conseil dadministration
augmentera le capital-actions en allouant un droit dattribution à
chaque action existante. La détention dun certain nombre de ces droits
dattribution confèrera à leurs détenteurs le droit de recevoir une action
UBS SA supplémentaire gratuite. Ces droits dattribution seront négociables
en bourse (virt-x) et permettront par conséquent aux actionnaires
soit de recevoir de nouvelles actions UBS SA, soit de monétiser la valeur
de ces droits dattribution en les vendant sur le marché. Sous réserve
dévolutions du marché, la valeur théorique initiale de chaque
droit dattribution devrait globalement refléter la valeur en francs suisses
du dividende pour lexercice 2006.
Laugmentation du capital-actions ne dépassera pas 5% du capitalactions
émis au moment de loctroi des droits dattribution ou un rapport
dune nouvelle action gratuite pour un minimum de 20 actions
détenues. Le rapport déchange sera défini par le Conseil dadministration
et les actionnaires en seront informés au plus tard le jour de lAssemblée
générale ordinaire. Aucune décision supplémentaire des actionnaires
nest requise lors de lAssemblée générale ordinaire.
La date denregistrement de loctroi des droits dattribution est
provisoirement fixée au 25 avril 2008. Les propres actions détenues
par UBS SA à la date denregistrement ne se verront pas octroyer de
droits dattribution pour de nouvelles actions.