Point 1 de l’ordre du jour

Demande de renseignements et demande de contrôle spécial

A. Demande de renseignements

Le 18 décembre 2007, Ethos a adressé, au Conseil d’administration ainsi qu’à l’Organe de révision, une demande de renseignements relative aux effets de la crise des crédits hypothécaires américains sur UBS SA conformément aux dispositions de l’article 697 du Code des obligations suisse («CO»).

Les questions soulevées par Ethos portent essentiellement sur les points suivants:

Indépendance entre les fonctions de contrôle et de gestion des risques
Limitation du volume de transactions à risque élevé
Existence d’un audit interne spécial en 2006 ou 2007
Contrôle des risques liés à la réintégration de Dillon Read Capital Management
Système de rémunération des collaborateurs du contrôle des risques
Rémunération des dirigeants en 2006
Egalité de traitement entre actionnaires et droit de souscrire préalablement aux obligations convertibles

(ii) Questions posées à l’Organe de révision

Mise en oeuvre de la circulaire de la Commission fédérale des banques du 27 septembre 2006
Adaptation éventuelle des comptes 2006
Indépendance et adéquation du système de contrôle des risques depuis 2006

Les réponses aux questions du point 1.A. de l’ordre du jour seront données lors de l’Assemblée générale extraordinaire. Aucune décision ne sera prise dans le cadre du point 1.A. de l’ordre du jour. Le 18 février 2008 au plus tard, les questions d’Ethos et les réponses d’UBS SA seront disponibles par écrit (en langue allemande et anglaise) sur le site Internet d'UBS www.ubs.com.

B. Demande d’institution d’un contrôle spécial par Ethos

1. Proposition soumise par Ethos
Selon les réponses qui seront apportées au point 1.A. de l’ordre du jour ci-dessus, Ethos propose l’institution d’un contrôle spécial conformément aux articles 697a et suivants CO afin de déterminer les faits relatifs à la demande de renseignements soumise dans le cadre du point 1.A de l’ordre du jour.

2. Proposition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se prononce entièrement en faveur d’une clarification des incidences de la crise de crédits hypothécaires américains sur UBS SA ainsi que des causes premières de l’importante exposition d’UBS SA à ce domaine. Le Conseil d’administration a adressé une lettre aux actionnaires le 10 janvier 2008 ainsi qu’une brochure d’information en date du 31 janvier 2008 et entend par ailleurs répondre à toutes les questions qui lui seront adressées lors de l’Assemblée générale extraordinaire. Toutefois, le Conseil d’administration est convaincu d’être en mesure de rassurer l’actionnaire à l’origine de la demande de renseignements en répondant aux questions lors de l’Assemblée générale extraordinaire. Par ailleurs, la Commission fédérale des banques (CFB) a ouvert une enquête séparée portant notamment sur les points suivants:

les raisons qui ont mené aux pertes et aux adaptations des évaluations
les circonstances de la formation et de la dissolution des activités de Dillon Read Capital Management (DRCM)
le processus de contrôle des risques et d’évaluation des instruments du subprime
le processus de titrisation
les activités des services de contrôle internes (contrôle des risques, Group Internal Audit, Conseil d’administration) dans le cadre de l’engagement d’UBS SA sur le marché du subprime
les responsabilités liées au segment du subprime, les risques y afférents ainsi que le contrôle et l’évaluation au niveau du Groupe et des unités (en particulier d’UBS Investment Bank et de DRCM)
les enseignements qu’UBS SA tire de cet incident
la publication des informations susceptibles d’avoir une influence sur les cours.

Il n’y a par conséquent aucune raison de recourir à une procédure visant la désignation d’un contrôleur spécial par un juge. Par conséquent, le Conseil d’administration propose de n’approuver aucune proposition, quelle qu’elle soit, portant sur l’institution d’un contrôle spécial.