Information juridique importante

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par UBS SA ("UBS") sur son site world wide web ("site web de l'UBS") acceptent les règles suivantes.

Utilisation du site web UBS

L'ensemble du site web de l'UBS est couvert par le droit d'auteur (tous droits réservés). Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site web de l'UBS, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présents sur le site web de l'UBS ne vous confère aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le site web de l'UBS à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de l'UBS.

Absence d'offre

En aucun cas, les informations présentes sur le site web de l'UBS ne doivent être interprétées comme une offre ou une recommandation d'effectuer ou de liquider un investissement ou d'effectuer toute autre transaction.

Aucune garantie de fiabilité

Bien que l'UBS fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations ou opinions présentées sur son site web sont exactes, fiables et complètes. Les informations et opinions diffusées sur le site web de l'UBS sont fournies par l'UBS à titre d’informations et pour un usage personnel seulement; elles sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Les informations figurant sur le site web de l'UBS ne constituent en aucun cas un conseil de placement ou d’ordre juridique, fiscal ou autre; elles ne peuvent pas davantage être considérées comme le fondement d’une décision d'investissement ou d'une autre décision. Toute décision d'investissement doit reposer sur un conseil pertinent, spécifique et professionnel.

Absence de garantie

Les informations et opinions présentées sur le site web de l'UBS sont fournies sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, notamment en cas de négligence, l'UBS ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, lié à l'accès à son site web, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison à d'autres sites, même si elle a été expressément avertie de l'existence de pareil risque.

Sites web liés

Lorsque vous utilisez certains liens sur le site web de l'UBS, il est possible que vous quittiez de ce fait ledit site. L'UBS n'a vérifié aucun des sites liés à son propre site web et n'assume ni n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces sites web ni des produits, services ou autres objets offerts par le biais de ces sites.

Intérêts matériels

Il est possible que le Groupe UBS et/ou ses administrateurs, ses directeurs et son personnel détiennent ou aient détenu des intérêts ou des positions dans les titres en question ou aient négocié ou agi en qualité de faiseur de marché (« market maker ») pour ces titres. Par ailleurs, ces entités ou personnes peuvent entretenir - ou avoir entretenu - des relations avec les administrateurs des entreprises en question, fournir - ou avoir fourni - à ceux-ci des services financiers ou autres, ou encore exercer - ou avoir exercé - un mandat d'administrateur dans ces entreprises.

Performance des investissements

Le passé n'offre aucune garantie quant à la performance future d'un investissement. Un placement peut s'apprécier ou se déprécier et il se peut que l'investisseur ne récupère pas sa mise. Par ailleurs, les fluctuations des cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements.

Restrictions résultant des différents ordres juridiques nationaux

Le site web de l'UBS n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès à ce site est interdit. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au site web de l'UBS. Ce principe s’applique en particulier aux personnes résidant en Italie et en Espagne.

Utilisateurs au Royaume-Uni

Lorsque le matériel disponible sur le site Web d'UBS est publié au Royaume-Uni, il est distribué par UBS Limited, une filiale d'UBS SA. Les personnes en relation d'affaires avec UBS ou d'autres sociétés du Groupe UBS en dehors du Royaume-Uni ne sont pas couvertes par les règles et les dispositions visant à protéger les investisseurs au Royaume-Uni.

Absence de protection par les dispositions prévues par le Financial Services Act et par les règles édictées par la « Financial Services Authority » ou la SFA pour les utilisateurs autres que ceux du Royaume-Uni

Les personnes traitant avec l'UBS ou d'autres membres du groupe UBS en dehors du Royaume-Uni ne sont pas couvertes par les réglementations en matière de protection des investisseurs en vigueur au Royaume-Uni. Cela signifie qu'elles ne bénéficieront pas des dispositions prévues par le Financial Services Act 1986 et des règles édictées par la « Financial Services Authority » ou la SFA, destinées à protéger les investisseurs. En particulier, elles ne bénéficieront PAS des protections suivantes:

le droit de réclamer, par le biais de « l'Investors Compensation Scheme », les pertes encourues à la suite du non-respect des obligations prévues par les règles de la Financial Services Authority ou de la SFA;

en cas de litige, le droit de s'adresser au Complaints Bureau de la SFA et de bénéficier de la protection, par le système d'arbitrage, des fonds détenus pour leur compte en vertu des règles de la SFA en matière de dépôts des clients;

l'obligation que leurs transactions soient effectuées au meilleur prix du moment sur le marché en question;

l'obligation d'être informés préalablement de tous frais qui leur seraient imputés;

l'obligation de ne recevoir de conseils ou de recommandations concernant des investissements que si ces derniers sont jugés leur convenir en fonction des objectifs d'investissement et des ressources financières dont elles ont fait part;

tous les droits d'annulation en vertu des Financial Services (Cancellation) Rules 1989 ou 1994.

Dépôts