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Le secret bancaire  
     
 

Conséquences des derniers événements
Conséquences des derniers événements

  • La protection du respect de la sphère privée auquel nos clients peuvent légitimement prétendre restera intact, comme l’a déclaré le Conseil fédéral. UBS soutient énergiquement cette position.

  • La Suisse adopte une norme mondiale de plus en plus établie. Elle a affirmé à maintes reprises le caractère primordial de l’égalité de traitement avec les autres centres financiers.

  • La Suisse a déclaré qu'elle n’adoptera pas le principe d’échange automatique d’informations et n’autorisera pas la «pêche aux informations» de la part d’autorités étrangères. Elle autorisera l'échange d'informations avec d'autres pays dans des cas individuels où une demande spécifique et justifiée est présentée.

  • Il s’agit d’une démarche politico-législative reflétant la volonté du Conseil fédéral d’améliorer la coopération avec d’autres gouvernements dans la lutte contre la fraude fiscale et d’instaurer un dialogue avec les pays non membres de l’UE et de l’AELE concernant la fiscalité des revenus de l’épargne.

  • UBS respectera ces conditions et cautionne les intentions de la Suisse.

  • Les principaux atouts de la Suisse en tant que place financière demeurent intacts. Citons notamment la compétence de ses spécialistes, le degré de développement de ses infrastructures, la stabilité politique, économique et monétaire, la protection de la sphère financière privée, la sécurité juridique et la longue tradition de gestion de fortune, illustrée par le professionnalisme et l’expertise de ses établissements bancaires. La réputation du pôle financier bénéficiera de l'adoption des normes mondiales de l'OCDE.

  • L’attrait d’UBS en tant que prestataire de services reste également inchangé pour la clientèle fortunée: nous offrons conseils, produits et services de la plus haute qualité partout dans le monde.

  • Cette évolution n'entraîne pas de changements immédiats: elle ne sera applicable que lorsque les conventions de double imposition renégociées avec les pays étrangers entreront en vigueur. En cas de nécessité, les clients disposent de suffisamment de temps pour évaluer leur position financière et les options qui s'offrent à eux.

  • Nous aiderons nos clients à prendre une décision mûrement réfléchie quant à l’endroit où ils souhaitent entretenir leur relation bancaire en fonction de leurs intérêts. Nous n’offrons pas de conseils en matière de fiscalité à nos clients.

L'assignation «John Doe» adressée par l'IRS (Internal Revenue Service)
  • Les derniers événements n'affaiblissent en aucune façon la position légale d'UBS en ce qui concerne «l'assignation John Doe» adressée par l'IRS, qui demande au tribunal d'ordonner à UBS de révéler l'identité de 52 000 clients américains à l'IRS. Ces informations sont protégées par le secret professionnel du banquier en vertu du droit suisse.

  • L'évolution récente démontre que cette question devrait être résolue par le biais de discussions bilatérales entre les gouvernements et non dans un tribunal.

Mise à jour du: 30 mars 2009, 15:23

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