Glossaire des fonds


Accord de double imposition	Accords que la Suisse conclut avec d’autres États pour atténuer ou éviter les doubles impositions éventuelles. Il y a double imposition lorsqu’un contribuable est imposé par deux États différents pour le même objet fiscal ou la même opération fiscale. Un tel accord peut avoir pour effet la prise en compte partielle ou totale par l’Etat étranger (domicile fiscal de l’investisseur) de l’impôt anticipé perçu en Suisse, dans le cadre de la déclaration d’impôt.
Action	Titre matérialisant un droit de participation dans une société anonyme. En tant qu’associé, l’actionnaire possède des droits de participation (droit de vote, droit d’information) et des droits patrimoniaux (droit à une partie du bénéfice, droit de souscription).
Affidavit	Voir Déclaration bancaire.
Agio	L'agio est la différence exprimée en pourcentage entre le cours boursier actuel et la valeur d'inventaire corrigée des distributions, majorée de la dernière distribution (en fonction du nombre de parts).
Allocation d’actifs	Répartition stratégique de la fortune disponible entre différents types de placements tels que les instruments monétaires, les obligations, les actions, l’immobilier, etc. Elle s’accompagne également d’une répartition par secteurs industriels et selon des critères géographiques et monétaires.
Arbitrage	Exploitation de différences d'évaluation locales ou internationales de valeurs mobilières ou apparentées, en les achetant sur le marché au prix le plus bas et en les revendant sur le marché à un prix plus élevé.
Asset allocation	Voir Allocation d'actifs.
Asset Allocation Funds	Voir Fonds de diversification des actifs.
Asset manager	Voir Gérant de portefeuille.
Assurance vie liée à un fonds	Dans l’assurance vie liée à un fonds, la part des cotisations d’assurance qui est normalement investie dans la réserve de couverture (composante d’épargne) est utilisée pour l’acquisition de parts de fonds. Il existe des polices d’assurance où le client peut choisir entre toute une série de fonds et des polices où seule l’orientation des placements peut être choisie (obligations, actions, immobilier, etc.).
Autorité de surveillance	Autorité publique chargée de la surveillance des activités des directions de fonds. En Suisse, cette fonction est assumée par la Commission fédérale des banques (CFB). Au Luxembourg, ce rôle incombe à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), en Allemagne au Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen (BAKred), en Autriche au Ministère fédéral des Finances et au Liechtenstein à l’Office des services financiers (Amt für Finanzdienstleistungen).
Autres fonds	Fonds de placement qui ne sont ni des fonds en valeurs mobilières ni des fonds immobiliers. Ils effectuent des placements qui n’ont qu’un accès limité au marché, sont sujets à de plus fortes variations de cours, impliquent une répartition limitée des risques ou sont difficilement évaluables (placements en métaux précieux, produits de base [commodities], options, contrats à terme, parts d’autres fonds de placement et autres droits).
Autres fonds assortis d’un risque particulier	Fonds de placement qui, à la différence de la catégorie des autres fonds, présentent en plus un risque particulier, que l’on ne peut comparer au risque des fonds en valeurs mobilières. Cet état de fait doit être signalé dans la dénomination du fonds ainsi que dans le prospectus et dans la publicité. Les parts de ces fonds ne peuvent être vendues que sur la base d’un contrat écrit attirant l’attention sur le risque particulier.

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