Documents électroniques                 (E-documents) Pour la clientèle privée

Vous disposez plus rapidement des e-documents en ligne que par courrier postal.

Vous pouvez accéder à tout moment en ligne à vos e-documents durant deux ans.

Vous pouvez les télécharger, les archiver sous forme électronique.

Vous économisez les frais de port par rapport à l’envoi par courrier postal.

Le document électronique et la version papier remise jusqu’à aujourd’hui sont identiques.

Avec Adobe Reader, vous avez la possibilité de lire, de sauvegarder et d’imprimer les e-documents au format PDF.

Un filtre permet de trier les e-documents. Les critères de tri suivants sont disponibles: statut de traitement (lu/pas lu), catégorie (opérations de paiement, titres, hypothèques, reporting relatif aux comptes, relevé de fortune) et tri par date (du/au).

Les e-documents restent accessibles en ligne à tout moment durant deux ans, quel que soit leur statut de traitement.

Disposer d’un compte UBS libellé à votre nom.

Souscrire un contrat UBS e-banking.

Accepter les conditions contractuelles.

Installer le logiciel «Adobe Reader», version 7.0 (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.ch)

Les frais mensuels pour la tenue du compte personnel UBS passent de sept à deux francs. (Indépendamment du passage aux documents électroniques, la tenue de compte est gratuite si la fortune totale* n’a jamais été inférieure à 10 000 CHF pendant le mois précédent ou si le client dispose d’un crédit de construction ou d’une hypothèque UBS.)

Vous économisez les frais de port par rapport à l’envoi par courrier postal.

Les prix publiés pour les avis de débit supplémentaires et les relevés de comptes relatifs aux comptes personnels s’appliquent aussi aux documents bancaires électroniques.

Signature électronique: les e-documents sont munis d’une signature électronique servant à confirmer, après examen du document électronique, qu’il s’agit bien d’un document émanant d’UBS et qu’il n’a pas été modifié (authenticité).

Documents fiscaux: les documents fiscaux munis d’une signature électronique sont à gérer en ligne, c’est-à-dire qu’ils doivent être téléchargés à l'aide du logiciel adéquat puis enregistrés et classés. Cette règle s’applique pour tous les contribuables, notamment ceux assujettis à la TVA.

Conservation: les personnes soumises à la tenue de livres de compte ou à la conservation des justificatifs bancaires, pour quelque raison que ce soit, sont elles-mêmes responsables de l’observation des dispositions applicables en matière de conservation de justificatifs sous forme électronique.

Intégrité: le contrôle de la signature d'UBS confirme l’intégrité des données jusqu’à leur disponibilité sur UBS e-banking. Ensuite, et tout au long du délai de conservation prescrit (délai de prescription), vous êtes responsable de l'intégrité et de l'invariabilité des documents électroniques archivés. En cas de transmission à un système d'archivage électronique, il est impératif d’effectuer le contrôle de la signature numérique et de consigner ce contrôle avant l'archivage.

Documents fiscaux sous forme électronique: en règle générale, les documents électroniques ne sont pas (encore) acceptés par les autorités fiscales. Les documents électroniques bancaires utiles pour la déclaration fiscale doivent, en conséquence, encore être remis sous forme d’impression papier. Cette impression est considérée par l’Administration fédérale des contributions comme une copie d’un original écrit.

Assistance UBS e-banking: 0848 848 061

Depuis l’étranger: +41 848 848 061