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Lettre D
Lexique bancaire UBS 
dans la monnaie / im Geld / in the money / in the money
Caractéristique d'une option dont le prix de base est inférieur au prix de marché dans le cas d'une option d'achat et supérieur au prix de marché dans le cas d'une option de vente. Antonyme: à-parité, hors la monnaie.
date de valeur / (1) Valuta / (1) valuta / value date
Egalement: valeur, jour de valeur. Désignation du jour de valeur, c'est-à-dire la date à laquelle un crédit ou un débit est effectué ou la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir.
de bonne livraison / Good Delivery / buona consegna / good delivery
Désignation pour des titres, de l'or ou des marchandises dont les caractéristiques correspondent aux exigences boursières ou contractuelles. Sont dits de bonne livraison les lingots d'or et d'argent des entreprises et des organes publics qui remplissent les conditions du London Bullion Market Association LBMA (association importante basée à Londres qui réunit des banquiers, des producteurs et des affineurs d'or, entre autres).
dealer / Dealer / dealer / dealer
Courtier qui n'exécute pas seulement des opérations sur titres pour le compte de tiers, mais achète aussi des titres pour les revendre directement à des clients. Voir également: broker.
debenture / Debenture / debenture / debenture
Emprunt, le plus souvent au porteur, non garanti par un gage.
débiteur de l'effet / Wechselschuldner / debitore cambiario / payer
Synonyme de tiré (1).
débiteurs / Debitoren / debitori / due from banks and customers
Synonyme de créances. Antonyme: créanciers.
déclaration bancaire / Bankenerklärung / dichiarazione bancaria / bank declaration
Aux termes de la législation suisse sur l'impôt anticipé (impôt à la source), la répartition des revenus de fonds de placement dont 80% au moins proviennent de l'étranger est créditée, pour les porteurs de parts non domiciliés en Suisse, sans déduction de l'impôt anticipé pour autant que la banque qui paie les coupons confirme que:
(1) le porteur de parts n'est pas domicilié en Suisse,
(2) les parts sont déposées chez elle,
(3) la répartition n'est pas payée en espèces, mais créditée sur un compte que le porteur de parts a ouvert dans cette banque.
déclaration banque restante / Banklagernderklärung / dichiarazione fermo banca / instruction to retain mail in care of the bank
Notification écrite d'un client à sa banque pour que cette dernière lui garde sa correspondance jusqu'à ce qu'il vienne en prendre possession ou qu'il donne l'ordre de la lui faire parvenir
déclaration de déchéance / Kaduzierung / dichiarazione di decadenza / forfeiture of shares
Annulation des droits de participation dans une société anonyme, S.à.r.l. ou coopérative, l'actionnaire ou l'associé n'ayant pas libéré à temps des actions nouvelles ou étant en retard de paiement du non-versé d'actions nominatives, les titres pouvant alors être annulés ou réémis.
déclaration de nullité des titres / Kraftloserklärung von Wertpapieren / dichiarazione di nullità dei titoli / cancellation of securities
Procédure légale consistant à déclarer nul un titre perdu. Elle a pour but de protéger le propriétaire en lui faisant récupérer les droits qu'il détenait avant la perte du titre. Elle doit être prononcée par le juge.
décompte de bourse / Börsenabrechnung / conteggio di borsa / trade confirmation
Décompte remis par la banque à ses clients lors de l'achat ou de la vente de titres
décotation / Dekotierung / delisting / delisting
Radiation d'une valeur de la cotation.
découvert / (1-2) Découvert (3) Kontoüberziehung / (1-2) scoperto (3) sorpasso di conto / (1-2) uncovered position (3) overdraft
(1) Un compte présente un découvert si son titulaire a effectué des prélèvements supérieurs à l'avoir existant ou à la limite de crédit convenue avec la banque (crédit dispo). Le client bénéficie alors d'une facilité de caisse. Les intérêts à payer en cas de découvert sont plus élevés que pour l'utilisation d'un crédit jusqu'à concurrence de la limite convenue.
(2) Défaut de titres résultant de ventes à découvert trop importantes.
(3) Prélèvements supérieurs à l'avoir existant, dans la mesure où le client et la banque n'ont convenu d'aucune limite. En raison du risque qu'il implique, le découvert entraîne l'application de taux d'intérêts plus élevés que pour l'utilisation d'un crédit jusqu'à concurrence d'une limite convenu.
dédit / Reuegeld / pena le di recesso / premium
Indemnité à payer si l'on renonce à dénouer une opération à terme, p. ex. dans le cas d'une opération à prime.
défaillance / Verzug / inadempienza / default
Incapacité à régler ses dettes dans les délais impartis ou manquement à ses obligations prévues dans le cadre d'un contrat.
deferred payment / Deferred Payment / deferred payment / deferred payment
Egalement: paiement différé. Expression anglo-saxonne appliquée à un crédit documentaire avec un objectif de paiement différé. Exemple: paiement 90/120/180 jours après la date du connaissement. Cette procédure n'exige pas d'émettre des traites.
deferred share / Deferred Share / deferred share / deferres share
Synonyme d'action différée.
deferred stock / Deferred Stock / deferred stock / deferred stock
Synonyme d'action différée.
déficit budgétaire / Haushaltsdefizit / disavanzo di bilancio / budget deficit
Excédent des dépenses prévues sur les recettes figurant au budget d'une administration publique. Antonyme: excédent budgétaire.
déflation / Deflation / deflazione / deflation
Situation dans laquelle le flux des biens est supérieur au flux monétaire et qui se concrétise par une baisse du niveau général des prix. La déflation est généralement liée à un ralentissement de l'activité économique. Ne pas confondre avec la désinflation qui indique une décélération de l'inflation.
dégrader / Downgrade / downgrade / downgrade
Déclassement dans la notation d'un titre, par exemple, lorsqu'un analyste passe d'une recommandation d'achat à celle de vente d'une option.
degré d'occupation / Beschäftigungsgrad / grado di occupazione / employment rate
Economie politique: rapport entre le nombre de personnes occupant effectivement un emploi et le nombre de personnes potentiellement actives. Ce ratio est exprimé en pourcentage. Voir également: occupation.
délai de blocage / Sperrfrist / periodo bloccato / blocked period
Période durant laquelle les titulaires d'un portefeuille ne peuvent librement disposer de certains titres (actions de collaborateur, titres déposés en garantie, etc.).
délit d'initié / Insiderhandel / insider trading / insider dealing
Synonyme d'opération d'initié.
délocalisation / Offshoring / offshoring / offshoring
Transfert des activités d'une entreprise à l'étranger.
delta / Delta / delta / delta
Mesure de la variation absolue du prix d'une option par rapport à une variation d'une unité de valeur de base.
démembrement d'obligation / Coupon-Stripping / coupon stripping / coupon stripping
Opération consistant à détacher des coupons de la portion du principal (manteau) d'un papier-valeur à revenu fixe. Ces coupons sont remboursés à 100%. Voir également: feuille de coupons.
dénouer / glattstellen / pareggiare / liquidate a position; close a position
En termes de Bourse ou de change, effectuer une opération inverse à une autre pour la compenser. Par exemple: acheter des titres qu'on a déjà préalablement vendus à découvert. Synonyme: liquider.
dépassement de crédit / Kreditüberziehung / sorpasso di credito / credit overdrawing
Utilisation d'un crédit au-delà de la limite ratifiée ou du crédit dispo. Les intérêts à payer sont alors plus élevés que pour l'utilisation d'un crédit jusqu'à concurrence de la limite convenue. Voir également: découvert.
dépasser / überziehen / sorpassare / overdraw
Effectuer des prélèvements supérieurs à la limite autorisée sur un compte ou dans le cadre d'un crédit. Voir également: découvert, dépassement de crédit.
déport / (1-3) Deport (4) Backwardation / deporto / backwardation
(1) Paiement faisant suite à la prolongation d'une transaction à la baisse
(2) Différence entre le cours à terme d'une monnaie et son cours au comptant si le cours à terme est inférieur au cours au comptant. Antonyme: report.
(3) Synonyme de disagio.
(4) Sur le marché à terme de marchandises: situation inversée des prix, le prix au comptant étant alors supérieur au prix à terme. Antonyme: report (3).
dépositaire / banque de dépôt / Depotstelle / depositario / custodian
Banque ou broker qui assure la garde des valeurs d'un dépôt.
dépôt / Depot / deposito / safekeeping account
(1) Expression abrégée pour dépôt titres.
(2) Ensemble des valeurs en dépôt auprès d'une banque. Voir également: dépôt fermé, dépôt ouvert, dépôt numérique.
dépôt à terme / deposito vincolato / time deposit
Avoirs placés dans une banque à court ou à moyen terme, pour une durée fixée à l'avance et à un taux d'intérêt déterminé. Ces fonds sont le plus souvent déposés pour un montant minimum de 100'000 CHF en général pour une durée comprise entre 1 à 12 mois. Ils figurent dans le bilan bancaire sous engagements envers les banques ou la clientèle, ainsi que créances sur les banques ou la clientèle.
dépôt à trois mois / Dreimonatsgeld / deposito a tre mesi / 90 days deposit
Avoir de clients ou d'autres banques placé pour une durée de trois mois dans une banque. Voir également: dépôt à terme.
dépôt à vue / Sichtgelder / deposito a vista / sight deposits
Avoir bancaire disponible en tout temps, autrement dit sans préavis.
dépôt bancaire / Bankeinlage / deposito bancario / bank deposit
Dépôt auprès d'une banque.
dépôt de garantie / Einschuss / deposito (di garanzia) iniziale / initial margin
Garantie en espèces ou en titres à fournir avant l'exécution d'un ordre. Marge initiale.
dépôt de titres / Titeldepot / deposito titoli / securities account
Voir dépôt.
dépôt fermé / geschlossenes Depot / deposito chiuso / sealed safekeeping account
Dépôt où les objets remis à la banque sont emballés et scellés dans le but unique d'être conservés en lieu sûr. Antonyme: dépôt ouvert.
dépôt global / Sammelverwahrung / custodia collettiva / collective custody
Garde de titres fongibles par une banque ou un office de dépôt central en fonction du type de titres. Les titres étant classés par catégories, les clients ou les banques n'ont droit qu'au nombre de titres qu'ils déposent sans pouvoir exiger tel ou tel numéro. En Suisse, les banques collaborent avec SIS SegaInterSettle AG dans le domaine du dépôt global des titres. Antonyme: dépôt individuel.
dépôt individuel / Einzelverwahrung / custodia individuale / individual custody
Garde individualisée de titres. Les titres du client ainsi gardés sont séparés des titres d'autres clients et de ceux de la banque elle-même. Antonyme: dépôt global.
dépôt joint / Dépôt joint / deposito congiunto / joint safekeeping account
Dépôt collectif de titres de deux ou plusieurs clients d’une banque. Chaque titulaire a le droit de disposer seul du dépôt sans en référer aux autres titulaires.
dépôt numérique / Nummerndepot / deposito cifrato / numbered safekeeping account
Dépôt dont le titulaire n'est connu que d'un petit nombre de personnes à l'intérieur de la banque, car toutes les transactions s'opèrent sous un numéro. Voir également: compte numérique.
dépôt ouvert / offenes Depot / deposito aperto / (open) safekeeping account
Dépôt dans lequel sont transférés des objets de valeur (surtout des titres) que la banque conserve et gère. Antonyme: dépôt fermé.
dépôt titres / Wertschriftendepot / deposito titoli / safekeeping account
Dépôt dans le cadre duquel des titres sont conservés et gérés.
dépôt titres avec mandat d'administration / Vermögensverwaltungsdepot / deposito in amministrazione / management account
Dépôt titres d'une certaine importance que la banque gère conformément à un mandat de gestion qui lui est conféré. Le client habilite ainsi la banque à exécuter tous les actes qu'elle juge appropriés dans le cadre de la gestion de fortune usuelle, dont entre autres le remaniement du portefeuille en fonction de la situation du marché et le réinvestissement de fonds libérés par suite de remboursements.
dépôts du public / Publikumsgelder / fondi della clientela / customer funds
Synonyme de fonds de la clientèle.
déréglementation / Deregulierung / deregulation / deregulation
Mesures destinées à supprimer ou à réduire l'influence de l'Etat sur l'économie, lever les obstacles administratifs et les prescriptions légales qui entravent le libre jeu de la concurrence sur les marchés financiers.
dérivé / Derivat / derivato / derivative
Un instrument dérivé ou un instrument financier dérivé est un terme générique désignant un produit financier synthétique liés à un ou plusieurs sous-jacents, notamment des actions, des obligations, des indices, etc.
dérivé de crédit / kreditderivat / derivato su crediti / credit derivative
Accord financier bilatéral permettant d'isoler le risque de défaillance des autres risques, et notamment de celui de l'instrument auquel il est lié, et de le transférer d'une contrepartie à une autre.
dès parution / as if and when issued / as if and when issued / as if and when issued
Expression indiquant que les titres offerts en souscription sont traités en Bourse, mais ne seront délivrés qu'ultérieurement, à des dates et conditions déterminées à l'avance.
désaisonnalisation / Saisonbereinigung / destagionalizzazione / seasonal adjustment
Pour déterminer dans quelle mesure une variation des données initiales reflète l'évolution «réelle» du cycle économique, il faut prendre en compte les fluctuations saisonnières.
désintermédiation / Disintermediation / disintermediazione / disintermediation
Tendance au passage des financements bancaires aux financements sur le marché, autrement dit - dans l’optique des banques - des opérations figurant au bilan aux opérations hors bilan. Dans cette manière de procéder, les banques apparaissent moins comme emprunteurs et bailleurs de fonds autonomes, mais jouent plutôt le rôle d’intermédiaires entre investisseurs et débiteurs. Voir également: titrisation.
dette solidaire / Solidarschuld / debito solidale / joint liability
Des débiteurs sont réputés solidaires s'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout. Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation.
dettes à court terme / kurzfristige Verbindlichkeiten / impegni a breve scadenza / short-term liabilities
Voir engagements.
Deutscher Aktienindex / Deutscher Aktienindex / Deutscher Aktienindex / German stock index
Abrév.: DAX. Indice des actions boursier de la place de Francfort qui mesure la performance des 30 premières valeurs allemandes en termes de capitalisation boursière et de volume de transactions.
dévaluation / Abwertung / svalutazione / devaluation; depreciation
Réduction volontaire de la valeur extérieure d'une monnaie dans un système de parités fixes. Dans un système de taux de change flottants, on ne parle pas de dévaluation, qui résulte d'une décision gouvernementale, mais de dépréciation, soit la perte de valeur d'une monnaie sur le marché des changes en fonction de l'offre et de la demande. Antonymes: réévaluation, revalorisation.
devise forte / harte Währung / moneta debole / hard currency
Monnaie librement convertible caractérisée par des taux d'inflation peu élevés et une grande stabilité monétaire. Antonyme: monnaie faible.
devises / Devisen / divise / foreign exchange
Créances sur l'étranger libellées en monnaies étrangères et payables à l'étranger. Dans le trafic bancaire, on distingue les devises (avoirs en banque, chèques, effets de change, etc.) des billets de banque. Désignation usuelle du département Changes d'une banque.
diagramme pay-off / Pay-off Diagramm / diagramma di pay-off / pay-off diagram
Graphique représentant le rapport entre le montant payé à l'échéance d'un instrument dérivé et le prix au comptant de la valeur sous-jacente.
différence d'intérêts / Zinsspanne / margine d'interesse / interest margin
Synonyme de marge d'intérêts.
dilution / Verwässerung / annacquamento / dilution
Résultat d'une augmentation de capital.
(1) Dilution du capital, c'est-à-dire des droits sociaux et patrimoniaux d'une action.
(2) Dilution du bénéfice par action, si le bénéfice global reste inchangé.
direct banking / Direct Banking / direct banking / direct banking
Synonyme d'electronic banking.
direction du fonds / Fondsleitung / direzione del fondo / fund management company
Société anonyme qui gère le fonds de placement pour le compte des investisseurs, de façon indépendante et en son propre nom. Elle décide de l’achat et de la vente de placements, de la distribution des bénéfices et de l’émission de parts.
directive européenne
Texte législatif par lequel l’Union européenne demande aux Etats membres d’atteindre un certain objectif sans imposer les modalités par lesquelles cet objectif sera atteint. Les directives devant être transposées dans les législations nationales, les Etats membres disposent d’une marge de manœuvre quant à la forme et aux moyens de mise en œuvre de la directive. La façon dont chaque pays fait prendre effet à la directive dépend de sa structure juridique.
disagio / Disagio / disaggio / discount
Egalement: déport, moins-value. Ecart entre la valeur nominale d’un titre et la valeur sous-jacente. Si le cours boursier ou le prix d'émission exprimés en pourcentage de la valeur nominale est inférieur à 100, il y a disagio. En matière de change : écart entre un cours à terme inférieur au cours au comptant. Synonyme: déport. Antonyme: agio.
discrétionnaire / diskretionär / discrezionale / discretionary
Sauvegarde des intérêts, à titre fiduciaire. Terme bancaire utilisé pour la tenue de compte ou de dépôt avec mandat de gestion. Voir également: dépôt titres avec mandat d'administration.
discount-broker / Discount-Broker / discount broker / discount broker
Broker exécutant des opérations de bourse à des tarifs meilleur marché, mais sans fournir d'assistance-conseil.
disponibilités / greifbare Mittel / fondi disponibili / liquid funds
Liquidités d'une entreprise, auxquelles s'ajoutent les créances mobilisables (dont effets à recevoir, chèques et coupons à encaisser, stocks). Aux termes de l'art. 15 de l'ordonnance d'exécution de la loi sur les banques, on entend en Suisse par disponibilités des banques l'encaisse, ainsi que les avoirs en comptes de virements et de chèques postaux.
distributeur automatique de billets / Geldausgabe-Automat / distributore automatico di banconote / ATM
Voir bancomat.
diversification / Diversifikation / diversificazione / diversification
Répartition d'un investissement sur plusieurs actifs pour limiter le risque d'un portefeuille.
diversification des risques / Risikostreuung / distribuzione del rischio / risk spreading
Synonyme de répartition des risques.
diversification selon les styles de placement / Style-Investing / investimento secondo uno stile / style investing
Approche de placement axée sur une combinaison opportune de placements dans des actions de croissance (Growth-Style-Investing) et de substance (Value-Style-Investing), les opportunités offertes par les marchés des actions et les préférences des investisseurs sur le plan cyclique étant exploitées de manière ciblée.
Dividend discount model / Dividend-Discount-Modell / Dividend Discount Model
Modèle permettant de déterminer la valeur actuelle d'une action, en y ajoutant les dividendes futurs escomptés à la date de référence.
dividende / Dividende / dividendo / dividend
Part de bénéfice net distribuée aux actions (sociétés anonymes), aux parts sociales (sociétés coopératives). Le dividende est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ce terme est également utilisé pour désigner les paiements versés aux détenteurs de bons de jouissance et de bons de participation. Il existe les dividendes en espèces, les dividendes sous forme d'actions et les dividendes en nature.
dividende en numéraire / Bardividende / dividendo in contanti / cash dividend
Voir dividende.
dividende final / Schlussdividende / dividendo finale / final dividend
Dividende versé en fin d'exercice par une société ayant distribué des dividendes intérimaires. Ce mode de paiement du dividende est habituel aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, mais est interdit en Suisse.
dividende intérimaire / Interimsdividende / dividendo interinale / interim dividend
Egalement: acompte sur dividende. Dividende distribué périodiquement en acompte sur le dividende de l’exercice. Il est calculé selon le résultat courant dégagé par le compte de pertes et profits. Une fois l’exercice terminé, un dividende final est versé en fonction des divers dividendes intérimaires déjà versés pour adapter la répartition aux résultats finaux. Usage courant aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, non admis en Suisse. Voir également: dividende, dividende final.
dividende sous forme d'actions / Stock-Dividende / dividendo in azioni / stock dividend
Egalement: dividende en titres. Dividende distribué sous forme de propres actions. En Suisse, les dividendes sous forme d'actions sont rares en raison des charges fiscales qu'ils entraînent. Aux Etats-Unis, en revanche, ils sont courants.
dividende trimestriel / Quartalsdividende / dividendo trimestrale / quarterly dividend
Dividende intérimaire versé tous les trimestres.
diviseur fixe / Zinsdivisor / divisore fisso / interest divisor
Nombre-clé utilisé pour simplifier le calcul de l'intérêt. Il s'obtient en divisant le nombre de jours de l'année par le taux d'intérêt.
division d'actions / Aktiensplit / split azionario / split
Egalement split. Fractionnement d’une action en plusieurs actions de valeur nominale inférieure (p.ex. division d’une action de 500 CHF en cinq actions de 100 CHF) sans modifier le capital-actions. Cette opération élargit le marché de l’action et en facilite le négoce. En Suisse, conformément à l’art. 622 CO, la valeur nominale de l’action ne peut être inférieure à 1 centime. Antonyme: regroupement d'actions.
documents against acceptance / Documents against Acceptance / documents againts acceptance / documents against acceptance
Abrév.: D/A. Documents contre acceptation. Mention figurant sur un effet de change utilisé dans l’encaissement documentaire ou l'accréditif documentaire qui signifie que les documents ne seront remis à l’acheteur que contre acceptation de la traite.
documents against payment / Documents againts Payment / documents against payment / documents against payment
Abrév.: D/P. Documents contre paiement. Mention figurant sur un effet de change utilisé dans l’encaissement documentaire ou l'accréditif documentaire qui signifie que les documents ne seront remis à l’acheteur que contre paiement.
documents contre acceptation / Dokumente gegen Akzept / documenti contro accettazione / documents againts acceptance
Synonyme de documents against acceptance.
documents contre paiements / Dokumente gegen Zahlung / documenti contro pagamento / documents against payment
Synonyme de documents against payment.
dollar roll / Dollar-Roll / dollar roll / dollar roll
Transaction relativement fréquente sur le marché américain des titres adossés à des hypothèques qui s'apparente à une opération de prise en pension. Le client vend un titre selon la procédure normale (en l'espace de 2 à 3 jours) et se déclare disposé à racheter ce même titre à une date future (dans un délai d'un mois en général). Pour la personne qui rachète le titre, il s'agit en somme d'un financement de titres.
domicile de paiement / Zahlstelle / domicilio di pagamento / paying agent
Egalement: service de paiement. Office ou banque expressément mandaté(e) par une société ayant émis des titres pour effectuer toutes les opérations courantes relatives à ces titres (paiement des coupons de dividende et d'intérêt, etc.).
données de base / Fundamentaldaten / dati fondamentali / fundamentals
Données de base se rapportant à une entreprise et indépendantes des effets du marché, telles que, par exemple, le chiffre d'affaires, le cash-flow ou le bénéfice d'une société. La valeur théorique d'une action est calculée sur la base de ces données dans le cadre de l'analyse fondamentale. Comparée à la valeur de marché, il en résulte une surévaluation, une sous-évaluation ou bien une juste évaluation de la société cotée en Bourse. Terme également utilisé pour désigner les principaux agrégats macro-économiques (croissance, inflation, balance des paiements courants, finances publiques) et pouvant influer sur les marchés financiers.
dont / dont / dont / premium
Synonyme de prime (3). Sur les listes des cours boursier, «dont» est géralement indiqué par l'abréviation dt.
double déficit / Zwillingsdefizit / deficit gemelli / twin deficit
Double déficit du budget de l’Etat et de la balance des paiements courants.
Double Eagle
Monnaie courante d'or d'une valeur nominale de 20 dollars émise par le gouvernement américain et frappée entre 1850 et 1930. Voir également: eagle.
double imposition / Doppelbesteuerung / doppia imposizione / double taxation
Charge double (ou multiple) grevant des éléments de fortune ou de revenu, imposée par plusieurs autorités fiscales ou résultant d'une accumulation d'impôts ou taxes. Convention contre la double imposition.
Dow Jones STOXX
Famille d'indices exploités coinjointement par Deutsche Börse, SWX Swiss Exchange et l'entreprise de médias Dow Jones par l'intermédiaire de la société Stoxx Ltd. Le Dow Jones STOXX comprend les indices issus de l'espace européen et de la zone euro. Site Web: www.stoxx.com.
drawdown
Le mouvement descendant du plus haut vers le plus bas sur une période déterminée d'un placement ou d'un fonds. Il est habituellement cité comme le pourcentage entre le plus haut et le plus bas.
droit à la livraison / Andienungsrecht / diritto alla consegna / right to take delivery
Droit dont dispose un tiers pour acquérir un objet défini à une date future déterminée. Le droit de livraison garantit à l'acheteur que le vendeur est toujours en mesure de livrer l'objet promis pendant toute la durée de l'option.
droit accessoire / akzessorische Sicherheit / garanzia accessoria / accessory obligation
Droit lié à une créance, p. ex. un cautionnement, un droit de gage. Lorsque la créance s'éteint, la garantie s'éteit également. Antonyme: garantie abstraite. Cette garantie est séparée de la créance existante et peut perdurer après extinction de cette dernière (exemple: dette foncière).
droit d'avancement à un rang antérieur / Nachrückungsrecht / diritto di subentrare in un grado anteriore / right to move mortgage to higher order of priority
Voir hypothèque de rang postérieur.
droit de conversion / Wandelrecht / diritto di conversione / conversion right
Droit indissolublement lié à une obligation convertible et permettant de l'échanger contre des actions ou des bons de participation d'une certaine société.
droit de gage / Pfandrecht / diritto di pegno / lien in rem; right of lien
Droit réel limité conférant à son titulaire une maîtrise partielle de la chose servant de garantie à une créance. En cas de défaut du débiteur, le créancier gagiste a le droit de réaliser le gage en remboursement de la dette. Les droits de gage se subdivisent en deux catégories, les droits de gage mobiliers et les droits de gage immobiliers.
droit de gage enregistré / Registerpfandrecht / diritto di pegno registrato / registered lien (charge)
Droit de gage sur une chose mobilière sans transfert physique du gage au créancier gagiste. Le transfert de propriété est remplacé par l'inscription du droit de gage sur un registre. On procède ainsi pour l'engagement du bétail, des bateaux, des avions, etc. On utilise également l'expression: réserve de propriété.
droit de gage sur accessoires / Zugehörpfandrecht / diritto di pegno su beni accessori / appurtenance lien
Le droit de gage immobilier grève des terrains ainsi que tous les biens mobiliers (accessoires) servant à l'objet du terrain. Pour éviter les litiges, le metteur en gage doit en principe fournir à l'office de gage immobilier une liste d'accessoires quand il s'agit de contrats de gage immobilier dans les opérations bancaires. Voir également: registre foncier.
droit de préemption / Vorkaufsrecht / diritto di prelazione / right of preemption
Droit qui autorise le bénéficiaire à acquérir un bien-fonds, de préférence à tout autre amateur, lorsque le propriétaire a l'intention de vendre à un tiers. Un droit de préemption oblige le propriétaire à informer l'ayant droit qu'un contrat a été conclu avec un tiers et à l'inviter à exercer son droit dans les trente jours.
droit de rétention / Retentionsrecht / diritto di ritenzione / possessory lien
Droit de garantie réel donnant la possibilité au créancier de retenir les choses mobilières et les titres qui se trouvent en sa possession selon la volonté du débiteur et de les réaliser comme un gage, si certaines conditions sont remplies (art. 895 ss CC).
droit de retour / Rückgaberecht / diritto di restituzione / right of redemption
Droit, pour le titulaire de parts de fonds de placement, de restituer chaque jour des parts à la direction du fonds au prix de rachat actuel. Exception: fonds immobiliers.
droit de souscription / Bezugsrecht / diritto di opzione / subscription right
Droit accordé par une société procédant à une augmentation de capital aux actionnaires et détenteurs de bons de participation de souscrire de nouveaux titres. Ce droit s'exerce généralement contre détachement d'un coupon.
droit de timbre / Stempelabgabe / tassa di bollo / stamp duty
Taxes perçues lors de l'émission et du transfert de titres et droits-valeurs, ainsi que lors du paiement de primes d'assurance. En Suisse, leur prélèvement est défini par la loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, révisée à plusieurs reprises, et dans son ordonnance. En ce qui concerne les titres, on distingue le droit de timbre d'émission (perception du droit de timbre lors de l'émission d'un titre) et le droit de timbre de négociation (perception du droit de timbre lors des changements de propriétaire).
droit de timbre de négociation / Umsatzabgabe / tassa di negoziazione / turnover tax
Egalement: droit de négociation. Droit de timbre perçu par la Confédération lors de l'achat et de la vente par des négociants en valeurs mobilières de titres suisses et étrangers.
droit de timbre d'émission / Emissionsabgabe / tassa di emissione / stamp duty on newly issued securities
Droit de timbre prélevé par l'Etat fédéral sur les droits de participation et obligations suisses. Voir également: droit de timbre.
droit de timbre sur les titres / Titelstempel / tassa su titoli / stamp duty
Voir droit de timbre.
droit de tirage spécial / Sonderziehungsrecht / diritto speciale di prelievo / special drawing right
Abrév.: DTS. Moyen de paiement et instrument de réserve remis aux Etats membres par le Fonds monétaire international (FMI). Il ne s'agit pas d'une véritable unité monétaire, mais essentiellement d'une unité de compte et d'une monnaie scripturale. Sa valeur est calculée quotidiennement sur la base des taux de change au comptant du marché des changes londonien.
droit de vote des actions en dépôt / Depotstimmrecht / diritto di voto per azioni in deposito / proxy voting by custodians on behalf of customers whose shares they keep
Droit de vote exercé à l'assemblée générale par la banque ayant reçu procuration de l'actionnaire. Voir également: pouvoir de représentation.
droit-valeur / Wertrecht / diritto valore / book-enty securities
Droit non garanti par écrit issu d'un papier-valeur standard et dématérialisé.
dt
Abréviation de dont (= prime). Signe utilisé lors d'une opération à prime où le chiffre placé avant indique le cours boursier et le chiffre placé après le dédit.
due diligence / Due diligence / due diligence / due diligence
Evaluation du patrimoine, de la situation financière et bénéficiaire d'une société, de ses forces et faiblesses, ainsi que de ses avantages et risques possibles avant une fusion ou reprise.
durée / Duration / durata / duration
Sensibilité du cours d'une obligation à un changement de taux d'intérêt de 1%. La duration est exprimée en années mais ne doit pas être confondue avec l'échéance d'une obligation. Pour toutes les obligations classiques la duration est plus courte que l'échéance, hormis les obligations à taux zéro, pour lesquelles elle correspond à l'échéance.
durée / Laufzeit / durata / duration; term; maturity
Période courant jusqu'à l'échéance ou au remboursement d'un titre, d'un crédit ou d'un emprunt.
durée moyenne / mittlere Laufzeit / durata media / average term
Moyenne arythmétique calculée en fonction de l'échéance de remboursement la plus proche et la plus éloignée d'un emprunt obligataire.
durée moyenne pondérée / gewichtete durchschnittliche Laufzeit / scadenza media ponderata / weighted average life
Échéance des positions d'un groupe d'hypothèques ou d'autres instruments de dette pondérée en fonction de la valeur de chaque position permettant d'obtenir l'échéance moyenne pondérée en fonction du pool.
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